Principaux renseignements
- Les États-Unis exigent que l’Union européenne supprime les barrières non tarifaires au commerce.
- Les exigences strictes en matière de développement durable pèsent actuellement sur les entreprises américaines.
- Les tensions diplomatiques s’intensifient, les concessions politiques accordées précédemment par l’UE s’avérant insuffisantes.
Washington intensifie ses demandes visant à ce que l’Union européenne tienne ses promesses concernant la suppression des obstacles non tarifaires au commerce. Plus précisément, les États-Unis réclament un assouplissement des réglementations qui tiennent les grandes entreprises pour responsables des conséquences sociales et écologiques de leurs réseaux d’approvisionnement internationaux, affirmant que ces règles contredisent les accords antérieurs destinés à faciliter les échanges transatlantiques.
Pressions diplomatiques de Washington
Andrew Puzder, ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE, s’est servi de la plateforme X pour rappeler au bloc des 27 les engagements pris lors des discussions de juillet 2025 avec le président Donald Trump à Turnberry, en Écosse.
Puzder a affirmé que l’UE devait désormais respecter son accord-cadre, qui stipulait que la directive sur le reporting en matière de durabilité des entreprises (CSRD) et la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ne créeraient pas d’obstacles déraisonnables au commerce entre les deux régions. Il a averti que la nature extraterritoriale de ces obligations avait des répercussions négatives non seulement sur les travailleurs et les entreprises américains, mais également sur d’autres entités mondiales.
Réglementations européennes controversées
Ces réglementations européennes controversées imposent aux grandes organisations, y compris celles basées aux États-Unis, de fournir des rapports transparents sur leur empreinte environnementale et les conditions de travail au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.
Outre ces directives, les États-Unis plaident en faveur de modifications du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), un système qui impose des redevances sur les produits importés ne respectant pas les critères de l’UE en matière d’émissions de carbone.
L’évolution vers des barrières non tarifaires
Cette intensification de la pression diplomatique fait suite à la mise en œuvre des accords tarifaires conclus en juillet 2025, qui ont déplacé l’attention vers les barrières non tarifaires.
Selon des sources bien informées, des déclarations conjointes portant sur les volets non tarifaires du pacte de Turnberry sont attendues cet automne. Alors que Bruxelles a déjà modifié certaines politiques – telles que sa réglementation sur le méthane et sa législation contre la déforestation – afin d’apaiser Washington, certaines sources indiquent que l’UE pourrait ne pas être disposée à faire de nouveaux compromis.
Réformes insuffisantes
Bien que l’UE ait revu à la baisse ses exigences en matière de durabilité l’année dernière à la suite des critiques formulées par des gouvernements tels que ceux des États-Unis et du Qatar, Washington reste insatisfait. Les amendements de décembre ont réduit le champ d’application de la CSDDD pour ne cibler que les plus grandes entreprises et ont repoussé la date de mise en conformité à la mi-2029.
De plus, le champ d’application de la CSRD a été limité aux entreprises de plus de 1 000 salariés, contre un seuil précédent de 250 salariés. Malgré ces changements, le gouvernement américain maintient que ces réformes sont insuffisantes, tandis que de grandes entreprises américaines comme ExxonMobil avaient initialement plaidé en faveur d’une exemption totale pour les entreprises non européennes.
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