Principaux renseignements
- La Commission européenne accuse TikTok de ne pas avoir protégé la vie privée des utilisateurs mineurs.
- Le non-respect de la loi sur les services numériques (DSA) pourrait coûter à TikTok 6 pour cent de son chiffre d’affaires mondial.
- Les régulateurs européens s’appuient activement sur la DSA pour donner la priorité à la sécurité des enfants en ligne.
La Commission européenne a intensifié son enquête sur TikTok, affirmant que la plateforme n’a pas pris les mesures suffisantes pour protéger la vie privée et la sécurité de son jeune public. Ces conclusions préliminaires, publiées dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA), suggèrent que l’application détenue par ByteDance permet au grand public de repérer et d’accéder facilement aux comptes appartenant à des mineurs.
Préoccupations en matière de vie privée pour les utilisateurs mineurs
Selon le communiqué de l’UE, les profils des adolescents restent souvent visibles même pour les personnes ne disposant pas d’un compte TikTok. Cette absence de restriction, fait valoir la Commission, expose les jeunes à des dangers tels que le harcèlement en ligne, les comportements prédateurs et les interactions non désirées.
Ces conclusions sont en contradiction avec les lignes directrices de la DSA, qui imposent que les profils des enfants sur les réseaux sociaux soient masqués à toute personne extérieure à leurs réseaux établis.
Défense de TikTok et mesures de sécurité
En réponse, un représentant de TikTok a souligné que la plateforme utilise un système de « comptes adolescents » comprenant 50 paramètres de sécurité et de confidentialité vérifiés par des experts.
L’entreprise affirme que les comptes des mineurs sont configurés en mode privé par défaut et s’est engagée à collaborer avec la Commission pour affiner ses processus.
Sanctions potentielles et pression réglementaire
Cette évolution s’inscrit dans le cadre d’un examen réglementaire plus large de TikTok qui a débuté en février 2024. L’entreprise a désormais la possibilité de contester ces conclusions ou de mettre en œuvre des mesures correctives. Si TikTok ne parvient pas à satisfaire aux exigences de l’UE, elle pourrait se voir infliger des amendes colossales, pouvant atteindre 6 pour cent de son chiffre d’affaires annuel mondial total.
Cette enquête spécifique est distincte de deux autres enquêtes en cours menées par l’UE sur la plateforme, dont l’une porte sur l’utilisation de conceptions d’interface utilisateur créant une dépendance.
L’impact de la loi sur les services numériques (DSA)
La DSA impose des normes rigoureuses en matière de sécurité et de gestion des risques aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux comptant plus de 45 millions d’utilisateurs européens par mois. Plusieurs grandes entreprises technologiques ont déjà été sanctionnées en vertu de ces règles.
Par exemple, X s’est vu infliger une amende de 120 millions d’euros pour des problèmes de transparence et une conception trompeuse, tandis que les plateformes de commerce électronique Temu et AliExpress ont écopé d’amendes de 200 millions et 550 millions d’euros, respectivement, pour ne pas avoir supprimé les marchandises illégales.
Une orientation vers la protection de l’enfance
Alors que la loi sur les services numériques est souvent considérée comme un mécanisme de lutte contre les fausses informations et les contrefaçons, la Commission européenne utilise de plus en plus ce cadre pour contraindre les entreprises technologiques à donner la priorité et à renforcer la protection des enfants.
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