Principaux renseignements
- La Belgique impose à toutes les banques de financer le réseau national de distributeurs automatiques.
- Les établissements financiers ne peuvent pas répercuter ces coûts de maintenance sur les clients.
- Les opérateurs peuvent retirer les distributeurs automatiques des communes qui imposent des taxes locales.
Le gouvernement fédéral belge met en place un nouveau cadre juridique visant à garantir la disponibilité continue des distributeurs automatiques de billets dans tout le pays. Un projet de loi, qui pourrait être approuvé aujourd’hui par le Conseil des ministres, propose que les banques opérant en Belgique contribuent à l’entretien des réseaux de distributeurs automatiques de billets, qu’elles possèdent ou non leurs propres machines.
Forte hausse des paiements électroniques et mobiles
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un « plan d’action sur les espèces » plus large élaboré par un groupe de travail gouvernemental au début de l’année. Alors que les données du Baromètre des paiements numériques 2026 indiquent une forte hausse des paiements électroniques et mobiles — 84 pour cent des résidents préférant désormais les transactions numériques —, le gouvernement soutient que l’accès physique aux espèces reste une nécessité politique et sociale.
Contributions obligatoires pour les banques
En vertu du projet de loi, tout accord conclu entre le gouvernement et les associations professionnelles représentant au moins 60 pour cent des exploitants de distributeurs automatiques deviendra juridiquement contraignant pour tous les prestataires. L’un des éléments clés de ce plan est la création d’une « structure de compensation supplémentaire ».
Ce mécanisme obligera les établissements financiers qui émettent des cartes de débit belges mais n’exploitent pas leurs propres distributeurs automatiques — tels que Keytrade, la Bank van Breda et, potentiellement, Revolut — à verser une contribution financière proportionnelle pour soutenir le réseau.
Mesures dissuasives contre les taxes locales
Afin de protéger les consommateurs, le projet de loi interdit explicitement aux banques de répercuter directement ces nouveaux coûts sur leurs titulaires de cartes.
En outre, le projet de loi prévoit une mesure dissuasive stratégique contre les taxes locales. Il autorise le retrait temporaire ou la mise hors service des distributeurs automatiques dans les communes qui imposent des taxes ou des contributions locales sur ces machines.
Réaction mitigée de Febelfin
Febelfin, la fédération des banques belges, a exprimé sa déception face à la décision du gouvernement de s’orienter vers un cadre juridique contraignant, arguant que le secteur avait déjà respecté ses engagements volontaires antérieurs.
L’organisation soutient toutefois le nouveau modèle de financement. Isabelle Marchand, porte-parole de Febelfin, a déclaré dans une réaction au journal De Tijd qu’il serait injuste d’imposer des obligations légales et des sanctions à un petit groupe d’exploitants de distributeurs automatiques de billets, sans exiger une contribution équitable de la part de toutes les banques qui utilisent le système.
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(ns)
