Principaux renseignements

• La Belgique prévoit de dissocier la rémunération des médecins des coûts de fonctionnement des hôpitaux.
• Les contributions élevées aux frais généraux incitent actuellement à la réalisation de procédures médicales superflues afin d’augmenter les recettes.
• Les syndicats médicaux exigent la suppression garantie de ces subventions, malgré le calendrier fixé par le gouvernement.

Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, milite en faveur d’une accélération des réformes des établissements de santé après que des données ont révélé que plus d’un tiers des revenus des médecins sert à couvrir les frais généraux des hôpitaux.

Passage à un modèle de rémunération pure

Selon des informations publiées par De Standaard, cette structure financière exerce depuis longtemps une pression considérable sur le système de santé belge. Étant donné que le montant que les médecins doivent verser à leur établissement varie, certains établissements peuvent être incités à réaliser des examens ou des actes médicaux superflus afin d’augmenter leurs recettes.

Pour remédier à ces incohérences, le gouvernement dirigé par Bart De Wever entend mettre en place un modèle de « rémunération pure ». Cette initiative permettrait de dissocier la rémunération professionnelle des médecins des coûts de fonctionnement de l’établissement, mettant ainsi fin à l’obligation pour les médecins de subventionner les dépenses opérationnelles telles que l’administration et l’équipement.

4,2 millions d’euros pour les frais de fonctionnement

Des conclusions récentes de l’Institut national d’assurance maladie et d’invalidité (Inami) mettent en évidence l’ampleur du problème. D’après les données de 2019, environ 35 pour cent des 12 milliards d’euros d’honoraires médicaux totaux — soit environ 4,2 milliards d’euros — sont actuellement affectés à la couverture des coûts de fonctionnement.

Le ministre Vandenbroucke considère ces statistiques comme un fondement essentiel de la réforme et attend des retours rapides de la part des parties prenantes afin de faire avancer le projet après la pause estivale.

Préoccupations du syndicat des médecins

Si le principal syndicat des médecins, Absym, accepte le chiffre de 35 pour cent comme point de départ raisonnable, il reste toutefois méfiant vis-à-vis de la stratégie du gouvernement. Le syndicat réclame des garanties concrètes quant à la suppression totale des contributions des médecins au financement des hôpitaux et s’interroge sur le caractère trop ambitieux du calendrier proposé par le ministre. (fc)

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