Principaux renseignements
- La Belgique propose des « semaines accordéon » afin de répartir le nombre annuel d’heures de travail et d’offrir ainsi davantage de flexibilité face aux variations saisonnières.
- Les syndicats craignent que ce système ne supprime les majorations pour heures supplémentaires et n’affaiblisse le pouvoir de négociation des salariés.
- Les responsables gouvernementaux cherchent un compromis pour protéger le pouvoir d’achat des salariés.
Le gouvernement fédéral belge débat actuellement d’une proposition visant à introduire des horaires de travail plus flexibles, souvent appelés « semaines en accordéon ». Ce système permettrait des périodes d’horaires de travail prolongés à condition qu’elles soient compensées par des semaines plus courtes à d’autres moments, garantissant ainsi que le nombre total d’heures reste constant sur l’ensemble de l’année.
Ce processus, appelé « annualisation », déplace l’accent mis sur les limites hebdomadaires vers une moyenne annuelle. Alors que certaines versions antérieures du projet suggéraient des semaines de 50 ou 60 heures, les plafonds exacts font encore l’objet de négociations au sein du cabinet du ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR).
Préoccupations financières des syndicats
Les syndicats ont exprimé de vives inquiétudes quant à l’impact financier sur le personnel. Plus précisément, l’ABVV met en garde contre le fait que ce changement pourrait supprimer les primes d’heures supplémentaires, grâce auxquelles les travailleurs perçoivent un taux plus élevé pour les heures effectuées au-delà de leur horaire normal.
Selon leurs estimations, un salarié percevant une prime pour ses heures supplémentaires verrait ce revenu supplémentaire disparaître dans le cadre d’un régime annuel, ce qui pourrait entraîner une perte de plusieurs centaines d’euros de salaire brut sur une période de six mois.
Position de l’organisation patronale
À l’inverse, l’organisation patronale VBO conteste ces affirmations, arguant que les syndicats confondent annualisation et heures supplémentaires. Selon Pieter Timmermans, de la VBO, la proposition se contente de redistribuer les heures de travail normales sur l’ensemble de l’année, rapporte VRT NWS. Il soutient que les véritables heures supplémentaires – c’est-à-dire le travail effectué au-delà de la moyenne annuelle – resteraient possibles et continueraient d’être rémunérées au moyen des primes existantes.
Stabilité saisonnière
Le ministre Clarinval souligne que la réforme vise à améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il estime que cette flexibilité permettrait aux salariés de mieux gérer leurs obligations familiales, telles que la garde des enfants ou la prise en charge de parents âgés.
De plus, ce système profiterait aux secteurs saisonniers comme le jardinage et le tourisme. Par exemple, les parcs d’attractions pourraient proposer des contrats à durée indéterminée plutôt que des contrats temporaires, ce qui permettrait au personnel de travailler davantage pendant les périodes de forte affluence et moins pendant la basse saison, tout en conservant un salaire mensuel stable.
Débats sur le pouvoir de négociation
Cependant, les syndicats se méfient des rapports de force en jeu. Actuellement, les dérogations aux horaires standard sont généralement gérées par le biais de conventions collectives (CAO).
La nouvelle proposition permettrait des accords individuels entre un employeur et un salarié. L’ABVV craint que les travailleurs, disposant d’un pouvoir de négociation moindre, ne soient contraints de conclure ces accords, et que le suivi des différents contrats individuels au sein d’une même entreprise ne devienne impraticable.
Protéger le pouvoir d’achat
Les représentants patronaux et le gouvernement insistent sur le fait que la participation serait entièrement volontaire et reposerait sur un consentement mutuel écrit. Malgré cela, des tensions politiques persistent au sein du gouvernement fédéral.
Si l’accord de coalition soutient l’annualisation, il précise toutefois que celle-ci ne doit pas entraîner de baisse du pouvoir d’achat. Vooruit fait actuellement valoir que la proposition actuelle enfreint cette condition. Par conséquent, les vice-premiers ministres Frank Vandenbroucke (Vooruit) et David Clarinval s’efforcent de trouver un compromis qui aligne la proposition sur l’accord initial du gouvernement.
(at)
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