Principaux renseignements

• La Chine dénonce l’enquête de l’UE sur Nuctech comme une atteinte à la souveraineté chinoise.
• Le ministère chinois de la Justice menace de poursuites judiciaires toute personne qui coopérerait à l’enquête de l’UE.
• Cet incident témoigne des tensions croissantes entre la Chine et l’Europe et montre que la Chine est prête à recourir à de nouvelles réglementations pour protéger ses intérêts.

Le ministère chinois de la Justice a publiquement condamné l’enquête de l’Union européenne sur les subventions accordées à Nuctech, un fabricant chinois d’appareils de scan pour les aéroports. La Chine considère les actions de l’UE comme « inappropriées » et comme une violation de la souveraineté chinoise.

Tensions croissantes

Cette mesure intervient dans un contexte de rééquilibrage géopolitique, marqué par une amélioration des relations entre la Chine et les États-Unis. Cela contraste avec les tensions croissantes entre la Chine et l’Europe. Le ministère chinois de la Justice a averti vendredi dans un communiqué que toute personne coopérant à l’enquête de l’UE en Chine s’exposait à des conséquences juridiques.

C’est la première fois que la Chine recourt au « Règlement contre l’application extraterritoriale injustifiée des lois étrangères », récemment adopté. Ce règlement, qui date du début du mois d’avril, permet d’imposer des sanctions à l’encontre de personnes ou d’organisations qui mettent en œuvre ou soutiennent des actions de gouvernements étrangers que la Chine juge « déraisonnables ». De telles actions peuvent nuire aux intérêts chinois. Les sanctions vont des restrictions de voyage et des amendes aux poursuites pénales.

Nuctech sous la loupe

La Commission européenne a lancé en décembre une enquête approfondie sur Nuctech. La Commission européenne a lancé en décembre une enquête approfondie sur Nuctech. Nuctech appartient au groupe Tsinghua Tongfang, en partie lié à l’État. L’entreprise fabrique des appareils de scan pour les aéroports et de grands scanners de conteneurs pour les ports. Plusieurs pays occidentaux, dont le Canada et la Pologne, ont récemment bloqué la vente de ces scanners en raison de préoccupations liées à la sécurité nationale. (fc)

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