Les investisseurs belges ont deux possibilités pour payer l’impôt sur les plus-values : ils peuvent le déclarer eux-mêmes dans leur déclaration d’impôt sur le revenu ou demander aux banques de le prélever à la source. Une enquête menée par De Tijd auprès de plusieurs établissements financiers montre que la majorité d’entre eux optent pour la deuxième solution.

Principaux renseignements

• Les investisseurs belges ont le choix entre déclarer eux-mêmes l’impôt sur les plus-values (10 pour cent) via leur déclaration d’impôt sur le revenu (opt-out) ou le faire prélever par l’établissement financier.
• Une mesure transitoire est actuellement en vigueur, selon laquelle vous devez vous-même tenir un registre des plus-values réalisées, mais à partir du 1er juin, les banques retiendront automatiquement l’impôt. Vous devrez alors demander vous-même l’application de la mesure d’opt-out.
• Selon une enquête menée par De Tijd, seule une minorité opte pour l’opt-out.

Contexte : depuis le début de l’année, les investisseurs doivent payer une taxe de 10 pour cent lorsqu’ils vendent des actions avec un bénéfice. Une exonération jusqu’à 10 000 euros par an s’applique toutefois.

• De nombreux établissements financiers ont déjà envoyé un message à leurs clients pour leur demander s’ils doivent prélever la taxe. Dans ce cas, les banques prélèvent la taxe à chaque fois que des actions sont vendues avec un bénéfice. C’est la solution standard.
  • Attention : lors de la perception de l’impôt, les banques et les courtiers ne tiennent pas compte de l’exonération fiscale. Vous devez en faire la demande vous-même via votre déclaration d’impôts.
• Il est également possible de déclarer soi-même l’impôt sur les plus-values via la déclaration d’impôts. C’est ce qu’on appelle le régime d’opt-out. Dans ce cas, la banque ne retient pas la taxe.
• De nombreux établissements financiers vous accordent jusqu’au 1er juin pour faire connaître votre choix. En effet, c’est à cette date que prend fin le régime transitoire. Cela s’explique par le fait que la loi n’avait pas encore été publiée au 1er janvier.
  • Pour les ventes réalisées entre le 1er janvier et le 1er juin, le système standard est inversé. Les banques ne retiendront pas la taxe, sauf si vous leur demandez de le faire (opt-in).

Les investisseurs optent massivement pour la solution standard

Dans l’actualité : selon un sondage réalisé par De Tijd, seule une minorité opte pour le régime d’opt-out. Les pourcentages varient entre 1 et 25 pour cent. De nombreux investisseurs doivent encore faire part de leur choix aux banques et aux courtiers. Ces pourcentages sont donc susceptibles de varier au cours des prochains mois.

• Chez le gestionnaire de fortune Degroof Petercam, 25 pour cent ont opté pour l’opt-out. Chez Deutsche Bank, environ 10 pour cent des clients contactés ont choisi l’opt-out, chez Mercier Van Lanschot 6 pour cent et chez ABN Amro Private Banking, ce chiffre est de 5 pour cent. Chez Delen Private Bank, moins de 1 pour cent ont jusqu’à présent opté pour l’opt-out.
• On observe des situations similaires chez les grandes banques. Même si celles-ci ne communiquent pas encore de chiffres concrets. Tant KBC que Belfius indiquent que la majorité des clients opte pour la solution par défaut. BNP Paribas Fortis, quant à elle, donne davantage de détails. « La tendance actuelle montre que 40 pour cent des clients optent pour l’opt-in, tandis que 60 pour cent préfèrent l’opt-out. Une part importante des clients doit toutefois encore faire son choix », explique la porte-parole Hilde Junius.
• ING ne dispose pas encore de chiffres, et les courtiers en ligne belges Keytrade et Saxo Belgique n’ont pas encore explicitement posé la question à leurs clients.

La banque informe de toute façon le fisc

N’oubliez pas : si vous optez pour l’opt-out, l’établissement financier informera le fisc de ce choix.

• Dans ce cas, la banque ou le courtier transmettra chaque année au fisc un relevé des plus-values que vous avez réalisées.
  • Opter pour la retenue à la source par la banque offre l’avantage de l’anonymat et de la simplicité, car vous n’êtes alors pas tenu de déclarer vos plus-values dans votre déclaration d’impôts. Ce n’est que si vous souhaitez bénéficier de l’exonération fiscale que vous devrez tout de même déclarer vos plus-values.
• Comme vous ne récupérez généralement l’exonération via la déclaration que deux ans plus tard, vous prêtez en principe de l’argent gratuitement à l’État. Si vous optez pour l’opt-out, l’impôt et l’exonération sont facturés simultanément, ce qui exclut tout préfinancement de la part de l’État.

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