La Flandre va bientôt obliger les distributeurs de fioul à transmettre les coordonnées de leurs clients à l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA). Les autorités ont notamment besoin de ces données dans le cadre du transfert fiscal prévu sur l’énergie. Par conséquent, les personnes qui se chauffent au fioul devront payer davantage d’impôts.
Principaux renseignements
- La Flandre va bientôt obliger les distributeurs de fioul à transmettre les coordonnées de leurs clients à l’Agence flamande pour l’énergie et le climat (VEKA), sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
- Cet enregistrement a deux objectifs : recenser l’emplacement des citernes de fioul et de gaz propane (pour des raisons de sécurité, de contrôle et de risque de fuite) et servir d’outil pour mettre en œuvre la réforme fiscale sur l’énergie.
- À partir de 2028, cette réforme fiscale devrait alléger la facture d’électricité en transférant la charge fiscale vers les combustibles fossiles.
Dans l’actualité : la Flandre, à l’instar de nombreuses autres autorités, souhaite inciter les citoyens à chauffer leur logement de manière plus durable. Plus tôt cette année, le parlement a adopté un décret sur l’énergie.
- Celui-ci prévoit notamment une obligation de déclaration pour les négociants en fioul. Ils devront prochainement enregistrer les coordonnées de leurs clients auprès des autorités. Ceux qui ne le feront pas s’exposent à des amendes pouvant atteindre 50 000 euros. C’est ce que rapporte De Tijd.
- Selon le cabinet du ministre de l’Énergie Hans Bonte (Vooruit), qui remplace temporairement sa collègue de parti Melissa Depraetere, cette obligation de déclaration vise à recenser précisément l’emplacement des citernes de fioul et de gaz propane en Flandre. Il est notamment fait référence au respect du contrôle obligatoire et au risque de fuites des citernes de fioul.
L’obligation de déclaration est également importante pour le transfert fiscal sur l’énergie
Autre point : l’obligation de déclaration doit également aider les autorités flamandes à mettre en œuvre le transfert fiscal sur l’énergie. À partir de 2028, celui-ci doit permettre d’alléger la facture d’électricité en transférant la charge fiscale vers les combustibles fossiles.
- La Flandre sait déjà aujourd’hui qui a subi une coupure de gaz, ce qui facilite la modification des taxes sur ce combustible. Il incombe en outre aux fournisseurs de les percevoir et de les reverser au gouvernement.
- Ce n’est pas le cas pour le fioul. L’obligation de déclaration doit donc changer cela. C’est ce qu’a également confirmé Bonte lors de son exposé sur la modification du décret devant la commission de l’Énergie.
- « Il faut savoir où se trouvent les citernes de fioul et où le fioul est utilisé pour pouvoir organiser correctement le transfert fiscal et en évaluer l’impact », a-t-il déclaré.
Flou autour du transfert fiscal
Mais : pour l’instant, on ne sait d’ailleurs pas encore très bien ce que ce « transfert » impliquera concrètement.
- Laurien Joostens, porte-parole de Bonte, a déclaré dans une réaction à HLN.be que le transfert fiscal devait encore être précisé.
- « Cet enregistrement est en fait encore distinct du taxshift lui-même et nous le faisons principalement pour permettre un contrôle suffisant : y a-t-il des fuites, les gens respectent-ils l’obligation de contrôle ? C’est le point de départ pour continuer à travailler sur le taxshift. Celui-ci n’entrera en vigueur qu’en 2028 et nous sommes donc en train de le mettre au point », ajoute-t-elle.
« L’inspection obligatoire existe déjà »
À noter : Brafco, l’organisation sectorielle des négociants en carburants, critique déjà vivement les projets du gouvernement flamand.
- Dans une réaction adressée à De Tijd, l’organisation souligne que l’inspection obligatoire des citernes à mazout existe déjà et que son respect est contrôlé par l’Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM). De plus, le fonds Promaz a été créé il y a quelques années pour lutter contre la pollution historique causée par les fuites des citernes à mazout.
- Selon Tom Ongena, du parti d’opposition Anders, les pouvoirs publics pourraient parfaitement recenser eux-mêmes les adresses des personnes qui se chauffent au fioul, à condition de travailler de manière un peu plus efficace. « L’obligation de déclaration constitue une violation du principe du « one-stop shop », selon lequel les pouvoirs publics ne doivent pas demander plusieurs fois les mêmes informations aux citoyens », ajoute-t-il.
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