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Voici les grands points du plan de relance historique de la Commission européenne

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Économie

27/05/2020 | Sonia Romero | 7 min de lecture

Ursula von der Leyen. - Isopix

La Commission européenne a proposé ce mercredi son plan pour un fonds de relance de 750 milliards d’euros afin de faire face à la pire crise économique depuis les années 1930. Du jamais vu.

On l’attendait, voilà qui est fait. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé ce mercredi son plan de relance pour l’UE, constitué de 750 milliards d’euros. 500 milliards seront accordés sous forme de subventions et les 250 milliards restants sous forme de prêts. L’UE financera ce plan en empruntant elle-même sur les marchés.

On attend toutefois encore le discours officiel de la Commission à ce propos. Mais quatre fonctionnaires et diplomates européens ont déjà confirmé cette répartition entre subventions et prêts, et un haut diplomate européen a qualifié le plan de proposition ‘raisonnable’, indique Reuters. A l’échelle de l’histoire européenne, c’est aussi révolutionnaire. Jamais la Commission n’avait proposé l’émission d’une dette mutualisée européenne de cette ampleur.

Ce plan de relance est ‘un tournant européen pour faire face à une crise sans précédent’, a déjà félicité le commissaire italien aux Affaires économiques, Paolo Gentiloni. Selon un responsable européen, l’Italie devrait recevoir 82 milliards d’aides directes et 91 milliards de prêts, soit quelque 173 milliards en tout. L’Espagne, également fortement touchée par la pandémie, recevrait elle 145 milliards d’euros (82 milliards d’euros de subventions et 63 milliards de prêts). Les pays pourront à chaque fois prétendre à un montant dépendant de la gravité avec laquelle la crise les a touchés: la France recevra ainsi 39 milliards de subventions (rien en prêts), la Pologne 38 milliards en subventions et 26 milliards en prêts, tandis que l’Allemagne se verra accordée 29 milliards en subventions, mais rien non plus en prêts.

Concernant spécifiquement ces 250 milliards de prêts qui devront être remboursés, cela signifie que les contributions nationales au budget de l’UE pourraient augmenter à l’avenir, ou que de nouvelles taxes seraient affectées à l’UE.

On attend ainsi que la Commission propose de nouvelles sources de revenus, telles qu’une taxe sur les plastiques, le système d’échange de quotas d’émission de CO2, une taxe sur les services numériques, des impôts nationaux sur les sociétés et un prélèvement à l’importation sur les biens produits dans des pays dont les normes d’émission de CO2 sont moins strictes que celles de l’UE.

‘Soit on augmente les contributions nationales des Vingt-Sept, soit on réduit les dépenses européennes, soit on trouve des ‘ressources propres’ à l’Europe, comme une taxe digitale ou une partie des droits d’émission de CO2‘, explique un haut fonctionnaire de la Commission. Quoi qu’il en soit, elle prévoit de commencer à payer ses dettes en 2028, et ce jusqu’en 2058, annonce Le Monde.

Cette annonce sera bientôt suivie d’une discussion entre les 27 États membres de l’UE. Les dirigeants des pays européens se réuniront (par vidéoconférence?) le 18 juin pour espérer trouver un accord sur les détails exacts de ce fonds de relance. Le Parlement européen devra également approuver toute nouvelle aide financière.

A l’annonce de ce plan, l’euro a bondi sur les marchés pour s’échanger à 1,1022 contre le dollar.

Proposition franco-allemande

Cette proposition a été faite après que la France et l’Allemagne aient ouvert la semaine dernière la porte à l’émission de dettes mutuelles de l’UE, suggérant que la Commission devrait lever 500 milliards d’euros sur les marchés publics. Une somme disponible en subventions et non en prêts, que rejoint donc la Commission aujourd’hui après avoir hésité sur l’intégration ou non du plan de sauvetage franco-allemand.

Cette annonce dame aussi quelque peu le pion aux pays du nord (le ‘club des radins’) qui se montraient opposés à ces aides directes et ne souhaitaient que des prêts. Mais il faudra tout de même ‘arracher’ leurs faveurs, un chemin qui sera sans aucun doute semé de débats houleux. Un fonctionnaire néerlandais a déjà déclaré à CNBC que ‘les positions sont très éloignées et qu’il s’agit d’un dossier unanime, donc les négociations prendront du temps. Il est difficile d’imaginer que cette proposition sera la fin de ces négociations.’

D’autres mesures à court-terme sont également disponibles dans toute l’Europe. La Banque centrale européenne achète ainsi des obligations d’État dans le cadre de son programme de 750 milliards d’euros, et 540 autres milliards d’euros sont disponibles pour les programmes de lutte contre le chômage, les investissements des entreprises et les prêts aux gouvernements.

Le plan de relance vient aussi s’ajouter au budget à long terme de l’UE pour 2021-27, que la Commission proposera de fixer à 1.100 milliards d’euros, selon deux des sources européennes.

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Source: CNBC


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