Alors que de nouvelles mesures de confinement ont été décidées et qu’un couvre-feu a été instauré dans deux provinces wallonnes, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), est revenu ce mardi matin sur les sanctions prévues à l’égard des contrevenants.
‘Les peines sont là, les montants sont connus: 250 euros pour les personnes individuelles et 750 euros pour les magasins ou les établissements horeca’, a expliqué le nouveau ministre de la Justice sur Bel RTL ce mardi. ‘On a décrété trois priorités: le port du masque dans les transports publics, le respect des heures de fermeture et la règle des quatre à l’extérieur, dehors, c’est-à-dire les rassemblements non-autorisés de plus de quatre personnes.’
Et Vincent Van Quickenborne a bien l’intention de voir ces sanctions être appliquées. ‘La police est sur le terrain et dès qu’une infraction sera constatée, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende, à payer de préférence via un système de transaction immédiate. Sinon ce sera un passage devant le tribunal.’
Si la communication auprès de la population ne sera bien sûr pas abandonnée, ‘c’est d’ailleurs la tâche de Monsieur Pedro Facon (le nouveau ‘commissaire corona’, NDLR)’, rappelle le ministre de la Justice, ce dernier estime qu’il faut aussi ‘avoir des peines et se montrer dur’. C’est pourquoi il soutient pleinement l’appel à la fermeté formulé par le collège des procureurs à l’adresse des magistrats.
Couvre-feu et confinement, est-ce bien légal?
Vincent Van Quickenborne est également revenu sur la décision prise lundi soir d’imposer un couvre-feu dans les provinces du Brabant wallon et du Luxembourg. Plus personne ne sera autorisé à circuler dans la rue entre 1h et 6h, à partir de ce mardi soir à minuit, et ce pour une durée de 15 jours. Des exceptions ont toutefois été prévues: les déplacements médicaux urgents, ceux liés au travail et enfin les déplacements dans le cadre d’un voyage à l’étranger.
‘On a décrété des mesures nationales avec le comité de concertation vendredi passé. Et on a aussi permis aux gouverneurs de prendre des mesures supplémentaires. Il y a un précédent: en province d’Anvers, la gouverneure Cathy Berx, fin juillet, avait déjà décrété un couvre-feu’, souligne Vincent Van Quickenborne.
Le ministre de la Justice a encore précisé que si les gouverneurs jugeaient une telle mesure nécessaire, il n’y voyait aucune objection légale, pour peu que leur décision soit bien motivée. ‘Il faut regarder les chiffres, et en Wallonie ils sont très préoccupants, donc je pense qu’il faut prendre des mesures supplémentaires, mais toujours bien motivées.’
Pourtant, un juge du Tribunal de police du Hainaut, division de Charleroi, a encore récemment déclaré irrecevable une action publique lancée contre un citoyen qui n’avait pas respecté en avril dernier les mesures relatives au confinement, imposées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, modifié le 3 avril. La Cour a estimé que cet arrêté est contraire à la Constitution. Le ministère public a interjeté appel.
‘Sans doute, la répression est-elle nécessaire pour appréhender certains comportements dans le cadre d’une gestion d’une épidémie, mais pas au détriment de l’État de droit. Seul le législateur est habilité à prendre de telles décisions. Il dispose seul de la légitimité démocratique d’évaluer tous les intérêts et valeurs en présence et de les mettre en balance. Dans une démocratie, la fin ne justifie pas les moyens’, a commenté le juge.
Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal déclare irrecevables des poursuites pour non-respect des mesures de confinement. Et au vu des derniers développements de la crise du coronavirus, ce ne sera vraisemblablement pas la dernière…
‘La police n’est plus au stade de la prévention, mais de la sanction’
Toujours est-il que sur le terrain, la mise en application du couvre-feu promet beaucoup de travail aux autorités, notamment à Ottignies-Louvain-la-Neuve. ‘On va faire tout ce qu’on peut’, a expliqué la bourgmestre Julie Chantry (Ecolo) à RTL. ‘Il faut savoir qu’une bonne partie de la population étudiante respecte très bien les mesures (…) Bien sûr, il y a des exceptions, on a constaté en faisant des interventions pour des tapages nocturnes qu’il y a des kots bondés où il y a clairement trop de monde. C’est contre ces faits-là qu’on a pris de telles mesures: au-delà de 1h du matin, il est clairement interdit de circuler.’
‘La police n’est plus au stade de la prévention, mais à celui de la restriction, de la sanction’, a encore confirmé Julie Chantry. ’La police a l’autorisation de prendre l’identité des personnes qui sont dans les kots si elle arrive pour une question de tapage, en vue de dresser un PV, et d’identifier qui sont les résidents normaux.’
En clair, les policiers ne feront pas du porte-à-porte pour traquer les contrevenants. Mais en cas d’intervention pour tapage, ils séviront.
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