C’est un projet de loi surprise qui a créé la polémique en France. Face aux critiques survenues de droite et de gauche, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a décidé de reporter l’examen du projet de loi exigeant une preuve de vaccin pour accéder aux transports en commun sur le territoire français.
‘Les passagers qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19 pourraient se voir interdire l’utilisation des transports publics sur le territoire français’. C’est ce que révélait un nouveau projet de loi sur les urgences sanitaires, qui a fait l’objet de nombreuses protestations du côté de l’opposition ce mardi.
De quoi s’agit-il ? La campagne de vaccination du gouvernement français débutera dimanche alors que les politiques sont déjà confrontés à des théories anti-vaccins largement répandues.
L’UE a en effet officiellement donné son feu vert au vaccin contre le Covid-19, mais la population reste sceptique face à un remède mis au point dans l’urgence. Un problème que le gouvernement français souhaiterait éviter… Mais la fin justifierait-elle les moyens ?
Hier, le Premier ministre Jean Castex a reçu l’approbation de son cabinet sur un nouveau projet de loi. Le texte, qui devait être soumis au Parlement, stipulait qu’un ‘test négatif, ou qu’un traitement préventif, y compris l’administration du vaccin’, pouvait être exigé comme condition ‘pour accéder aux transports en commun, ou à d’autres activités’.
Et pour cause, d’après le quotidien français le Journal du Dimanche, pas moins de 59% des personnes interrogées ont déclaré qu’elles ne souhaiteraient pas se faire vacciner contre le coronavirus. Ce chiffre compte parmi les taux les plus élevés enregistrés au sein de l’Union européenne.
Le vaccin, obligatoire?
Le projet de loi avait de quoi surprendre. En effet, le président Emmanuel Macron s’était engagé à ne pas rendre les vaccinations obligatoires, une promesse réitérée par le ministre de la Santé Olivier Veran, ce mardi.
‘Je le répète, la vaccination ne sera pas obligatoire’, a déclaré Olivier Veran, tout en semblant laisser la porte ouverte à des modifications du projet de loi, au fur et à mesure qu’il mûrit dans les débats parlementaires.
Ce projet de loi venait donc en contradiction avec les promesses de l’éxecutif.
Pourquoi ce projet de loi a-t-il déplu?
L’article du projet de loi stipule que ‘le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne (..).
D’après Laureline Fontaine, professeur de droit à la Sorbonne, ce projet de loi limiterait effectivement les pouvoirs du Parlement. Il s’agit de mesures exceptionnelles qui pourraient être mises en œuvre par un décret, qui ‘donne potentiellement des pouvoirs presque illimités au pouvoir exécutif’, alors qu’Emmanuel Macron lui même avait déclaré ne pas croire au caractère obligtoire du vaccin.
‘Inconcevable’?
L’opposition a condamné ce projet de loi. Marine Le Pen, leader du parti d’extrême droite, l’a d’ailleurs qualifié de mesure ‘essentiellement totalitaire’. ‘D’une manière détournée, ce projet de loi ne vise pas à rendre les vaccinations obligatoires, mais empêchera toute personne qui ne s’y conforme pas d’avoir une vie sociale’, a-t-elle déclaré.
Guillaume Peltier, leader adjoint du parti de centre droit LR, a lui déclaré qu’il était ‘inconcevable’ que le gouvernement puisse ‘suspendre nos libertés sans contrôle parlementaire’. La sénatrice centriste Nathalie Goulet a qualifié ce projet de loi d’ ‘attaque contre les libertés publiques’.
Pour la commission des lois du Sénat non plus, il n’était pas acceptable que de telles décisions soient prises par décret, sans jamais être débattues au Parlement.
Face aux critiques survenues de droite et de gauche, le ministre de la Santé a décidé de se raviser. ‘La vaccination ne sera pas obligatoire. C’est une mauvaise polémique venue du Rassemblement national (…). Dans le contexte que nous connaissons, le gouvernement va proposer de reporter le texte de plusieurs mois’, a déclaré Olivier Véran.
