Principaux renseignements
- Un tribunal d’Amsterdam a interdit à ING de clôturer les comptes bancaires de Gazprom.
- Le juge a estimé qu’ING ne disposait pas de preuves suffisantes quant au risque de blanchiment d’argent.
- Cette décision oblige la banque à poursuivre la prestation de ses services jusqu’à ce que Gazprom ait trouvé une autre banque européenne.
Un tribunal d’Amsterdam a interdit à ING de mettre fin à ses services bancaires au géant énergétique russe Gazprom.
À l’issue d’une procédure en référé engagée par le conglomérat, le juge a estimé que l’établissement financier néerlandais devait maintenir sa relation avec Gazprom jusqu’à ce que l’entreprise ait trouvé un autre compte bancaire en Europe.
Origine du litige
Le conflit a éclaté après qu’ING eut informé Gazprom, en août 2025, de son intention de clôturer les comptes de l’entreprise. La banque avait initialement accordé un délai à Gazprom pour trouver un nouveau prestataire, mais a tenté de clôturer définitivement les comptes le 1er octobre. Gazprom n’ayant pas réussi à trouver une autre banque européenne disposée à travailler avec elle, elle a saisi la justice.
Pourquoi ING a souhaité mettre fin à cette collaboration
Au cours de la procédure, ING a justifié sa décision en expliquant sa politique visant à se désengager des clients ayant des liens avec la Russie après l’invasion de l’Ukraine. Bien que la banque ait reconnu que Gazprom n’était pas officiellement sanctionnée par l’Union européenne, elle a fait valoir que cette entreprise constituait un client à risque en raison de son contrôle par l’État et de son rôle dans le secteur de l’énergie.
Selon ING, ce risque de sanctions peut également susciter des inquiétudes en matière de blanchiment d’argent. La banque a en outre averti que la poursuite de cette collaboration pourrait nuire à son image publique. Des liens antérieurs avec des entités russes avaient déjà donné lieu à des critiques dans les médias et à un contrôle parlementaire.
Préoccupations financières de Gazprom
Gazprom a fait valoir que, sans le compte ING, elle ne serait pas en mesure de remplir ses obligations financières légales. L’entreprise a notamment évoqué le paiement d’impôts aux autorités néerlandaises et britanniques.
Décision du tribunal
Le président du tribunal a finalement donné raison à Gazprom, soulignant que l’entreprise n’était actuellement pas soumise à des sanctions et qu’ING n’avait pas fourni de preuves suffisantes de l’existence de risques de blanchiment d’argent. Le tribunal a également reconnu que, même si Gazprom aurait pu redoubler d’efforts pour trouver une nouvelle banque, de tels efforts n’auraient probablement pas abouti compte tenu des tensions géopolitiques actuelles et des liens de l’entreprise avec l’État russe.
ING n’est donc pas autorisée à clôturer les comptes tant que Gazprom n’aura pas trouvé une banque de remplacement. La banque doit également prendre en charge les frais de justice, d’un montant total de 2 324,57 euros. (lv)
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