Le gouvernement Trump a embauché 12 juristes qui doivent permettre de procéder à la préemption « de centaines de milliers de parcelles de terre » à la frontière américano-mexicaine. Celle-ci permettra au président américain d’ériger le mur qu’il a promis à ses sympathisants.
Le gouvernement Trump a embauché 12 juristes qui doivent permettre de procéder à la préemption « de centaines de milliers de parcelles de terre » à la frontière américano-mexicaine. Celle-ci permettra au président américain d’ériger le mur qu’il a promis à ses sympathisants.
On ne sait pas encore le nombre exact de parcelles dont l’État américain devra s’emparer, ni le coût de ces préemptions. De même, la durée de cette procédure n’est pas encore connue.Dans un premier temps, les 12 juristes devront organiser la saisie des parcelles des propriétaires qui n’ont pas l’intention de transférer leur propriété aux conditions proposées par le gouvernement. Pour ce faire, ils seront assistés par des avocats du Department of Homeland Security.On estime que les 2/3 des terrains le long de la frontière appartiennent à des particuliers. Le gouvernement propose de les reprendre au « prix du marché ». Si le propriétaire refuse, le procureur général de l’État concerné peut confisquer le terrain en le déclarant «eminent domain» (un terme qui fait référence au pouvoir qu’à l’état sur tous les biens situés sur le territoire, et notamment, son pouvoir de préemption). Il s’agit d’un processus qui permet de rendre une propriété privée publique. Les propriétaires concernés pourront réclamer une indemnité plus élevée au travers d’une action en justice.Ainsi, dans l’État du Texas, 90 procès sont encore en cours depuis 2007. Ils datent de l’époque où le gouvernement de l’ex-président George W. Bush voulait s’emparer de grandes parcelles de terre à la frontière du Texas et du Mexique pour construire un mur. Le gouvernement américain a mis en place une réserve de 21 millions de dollars pour le règlement de ces litiges.
18 ou… 70 milliards de dollars.
Au cours d’une interview donnée à Fox News, le président Trump a déclaré que la construction de son mur coûterait moins de 18 milliards de dollars, et que 8 prototypes étaient actuellement en cours d’évaluation. Toutefois, les Démocrates qui siègent au comité de la sécurité intérieure du Sénat ont calculé qu’un tel édifice coûterait 70 milliards de dollars, hors frais de saisie.
Les « Dreamers » sont une monnaie d’échange pour le mur
Trump a laissé entendre le mois dernier qu’il associe à la construction du mur à un séjour prolongé pour les « Dreamers ». Il s’agit des 800 000 jeunes qui séjournent aux États-Unis dans le cadre du programme DACA. Ce programme, qui avait été approuvé par l’administration Obama en 2012, consistait à épargner d’expulsion les jeunes entrés illégalement aux États-Unis au cours de leur enfance. Ces jeunes étaient autorisés à travailler aux États-Unis, et à bénéficier du système de sécurité sociale.En septembre dernier, le procureur américain Jeff Sessions avait annoncé la fin du programme DACA, dont il a dit qu’il était non seulement d’illégal, mais qu’il avait également privé « des centaines de milliers d’Américains d’emploi parce que « les étrangers en situation irrégulière ont pris ces emplois ». Selon lui, les jeunes avaient 6 mois pour quitter le pays.Le lendemain, Trump a demandé au congrès de travailler sur un mécanisme pour faire en sorte que ces jeunes puissent encore rester aux États-Unis. Désormais, ce projet de loi doit inclure la construction de son mur.
