Test en vue pour De Croo et son budget : le projet de loi sur les accises sur l’énergie est déjà prêt et approuvé, il n’attend plus que le Conseil d’État

La réduction de la TVA sur le gaz et l’électricité aura-t-elle finalement un impact sur le budget de 2023 ? Cette question a fini par coûter son poste à la secrétaire d’État au budget, Eva De Bleeker (Open Vld), mais tout porte à croire que la discussion sera abordée à la table Vivaldi bien plus tôt que certains ne le souhaiteraient. « Il y a un accord sur ce projet de loi pour rendre la réduction de la TVA permanente, et la remplacer par des droits d’accises. Il a été approuvé par le gouvernement, il attend maintenant le Conseil d’État, puis il pourra être définitivement approuvé », ont confirmé des sources haut placées au sein de la Vivaldi. Les recettes de ces droits d’accises ne seront toutefois pas égales au coût de la réduction de la TVA. Et ces droits d’accises seront également déployés par étapes, afin de ne pas causer de choc aux consommateurs. « Socialistes, Verts, chrétiens-démocrates, nous avons tous été choqués lorsque le Premier ministre a affirmé au Parlement que toute l’opération serait budgétairement neutre. Ce n’est tout simplement pas vrai », a confirmé un membre du kern. Là-bas, la sortie de De Bleeker résonne encore : « Il était très clair qu’Eva devait partir, et qu’Alexia devait prendre sa place. Mais la crédibilité a été endommagée ».

Dans l’actualité : La Vivaldi a déjà terminé les textes sur les accises supplémentaires sur l’énergie.

Les détails : La discussion sur le coût supplémentaire, estimé à 1,3 milliard, sera donc bientôt de nouveau sur la table.

  • Le 17 novembre, à cinq reprises, le Premier ministre Alexander De Croo a répété devant l’hémicycle que la réduction de la TVA serait « budgétairement neutre » : la mesure serait contrebalancée par des « accises intelligentes » sur les mêmes produits énergétiques, à savoir le gaz et l’électricité. Eva De Bleeker avait commis une « erreur matérielle » en incluant le coût de cette réduction de 1,3 milliard, dans le budget de 2023.
  • Immédiatement, tous les voyants sont passés au rouge chez les partenaires de la coalition, qui ont entendu ces déclarations de l’hémisphère : plusieurs vice-premiers ministres ont signalé que c’était tout simplement incorrect. Et les chefs de groupe de la majorité se sont fait entendre : car pour les socialistes, les Verts et les CD&V, ce dossier de la réduction de la TVA était (et est toujours) particulièrement sensible. « Il s’agissait de renforcer le pouvoir d’achat, pas d’équilibrer le budget. »
  • La semaine dernière, à la Chambre, Alexander De Croo a été logiquement beaucoup plus prudent. Le Premier ministre n’a plus prononcé les mots « budgétairement neutre », mais a parlé soudainement d’une baisse de la TVA « globalement compensée par une réforme des droits d’accises, avec pour référence les prix de 2021 ».
  • Mais dans les couloirs de la Vivaldi, entre-temps, nos sources sont encore plus affirmatives. L’exaspération est montée d’un cran lorsque le président de l’Open Vld, Egbert Lachaert, a déclaré dans les studios de la VRT qu’il n’y avait « encore aucune proposition » concrète concernant les accises, qui vont remplacer la TVA. « Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Les textes ont déjà été approuvés au sein du gouvernement, le projet de loi est prêt, et se trouve déjà au Conseil d’Etat, pour relecture. Une fois le feu vert obtenu, le gouvernement pourra donner son approbation finale », entend-on au sein du gouvernement.
  • Il n’y désormais plus de place aux doutes : « La réduction de la TVA ne sera pas neutre sur le plan budgétaire. Nous prendrons les droits d’accises au niveau où se situaient les prix en 2021. Et ceux-ci seront également introduits par étapes, afin de ne pas provoquer de choc. Donc, bien sûr, cela ne compensera pas toutes les recettes qui étaient là », a déclaré un vice-premier ministre.
  • Selon un autre vice-premier ministre, le fait que l’ancien haut fonctionnaire de De Bleeker, Kris Van Cauter, s’en prenne aussi ouvertement au cabinet du Premier ministre, en indiquant qu’il aurait donné son « accord » via WhatsApp sur le projet de budget initial, dans lequel De Bleeker a inclus le surcoût de 1,3 milliard d’euros, est « sans précédent ». « Quelqu’un comme lui ne va sûrement pas dire cela alors qu’il n’est pas sûr à 100 % ? Entre-temps, il était devenu clair qu’Eva devait partir, et Alexia la remplacerait. Mais la crédibilité de toute l’histoire autour du budget est maintenant sérieusement affectée. »

La critique : L’opposition continue de faire pression sur l’histoire autour budget.

  • Il n’y a pas qu’au sein de Vivaldi que l’on se rend compte que ce dossier est une plaie ouverte. Ce matin, sur Radio 1, Bart De Wever (N-VA) s’en est pris une fois de plus à la majorité.
  • L’opposition à la Chambre veut voir depuis longtemps les échanges Whatsapp entre le Premier ministre et le cabinet De Bleeker, suite à ce que Van Cauter a affirmé.
  • « Cela ferait honneur à l’ancien collaborateur si l’on mettait ces messages WhatsApp à jour. Nous saurions ce qu’il en est. Il existe la loi sur la Publicité de l’administration, mais pour le gouvernement fédéral, elle est très limitée. Mais nous avons bien le droit de savoir si le Premier ministre a menti, oui ou non ? Un employé d’excellente réputation ne dirait pas ça tout haut. »
  • « Il s’avérera alors que Mme De Bleeker a été liquidée, selon un plan qui était prêt depuis longtemps au sein de son parti. »
  • « Tous les feux sont au rouge pour le budget. Mais les gens continuent de jeter de l’argent pour ne pas laisser les gens travailler. Si ne pas aller travailler, c’est mieux qu’aller travailler avec des bas salaires, alors vous êtes foutu dans ce pays », a fustigé De Wever.
  • Le président de la N-VA reste cependant plus réservé à l’égard de Bertrand : « Elle est de bonne famille, et d’une excellente perspicacité. Mais une secrétaire d’État qui ne représente pas grand-chose [politiquement], elle ne fera pas tourner le pétrolier, elle ne peut pas. »

L’essentiel : De Croo est-il en train de redonner vie à son équipe ?

  • L’équipe fédérale du Premier ministre a remporté un petit succès en début de semaine : l’accord salarial a enfin abouti. Mais cela signifie-t-il que le train est de nouveau sur les rails ? Pas exactement, car personne au sein du gouvernement n’est impressionné : « C’était écrit dans les étoiles, que nous nous en sortirions », confirme un participant à la discussion.
  • En fin de compte, les salaires n’augmentent pas, sauf par le biais de l’indexation, qui, avec le taux d’inflation actuel, a de nouveau dépassé l’indice pivot : 2 % supplémentaires ajoutés sur tous les salaires des fonctionnaires, les salaires des employés et tous les avantages. En outre, des primes viennent s’ajouter, jusqu’à 750 euros supplémentaires par entreprise, en cas de bénéfices exceptionnels durant la crise.
  • Et aussi frappant : l’enveloppe bien-être de 900 millions sera versée intégralement. C’était une pomme de discorde pour les socialistes. Mais les libéraux ont obtenu que les allocations de chômage augmentent moins rapidement. Elles ne bénéficieront, en plus de l’indexation bien sûr, que de 1,3 % de l’enveloppe, au lieu des 3,5 % possibles. Cela a été vendu par le MR et Open Vld comme une victoire, pour éviter les pièges à l’emploi.
  • Mais le tableau s’assombrit rapidement pour la Vivaldi : les syndicats et les employeurs ne sont pas du tout satisfaits. Car du côté des syndicats, la situation reste très instable, ils ne sont pas satisfaits de ces « chèques »primes », qui ne sont pas du vrai salaire poche, mais des chèques consommation : le 15 décembre, il y aura déjà une autre journée d’action, de la part des trois syndicats. Et même après cela, « il y aura d’autres actions », annoncent-ils. Pendant ce temps, une grève des chemins de fer sévit dans le pays durant trois jours.
  • Dans le même temps, les employeurs sont perplexes face à ce qui se passe. L’indexation automatique augmentera les salaires en Belgique de quelque 28 % entre 2020 et 2024. Dans les pays voisins, cette augmentation ne devrait pas dépasser les 19 %, d’après les organisations patronales. Cet « écart salarial » suscite d’énormes inquiétudes, y compris au sein du gouvernement : les entreprises belges pourront-elles alors encore concurrencer les pays voisins ?
  • « Il serait temps que quelque chose soit fait dans ce domaine. Parce que la préoccupation autour de la compétitivité est énorme. Avec ce que nous avons maintenant décidé, je comprends la frustration des employeurs », peut-on entendre au sein du gouvernement fédéral.
  • Par ailleurs, plusieurs partis aspirent à un « big deal », dans lequel le Premier ministre traiterait plusieurs grands dossiers : le marché du travail, les retraites (que l’Europe réclame) et la fiscalité. « Même le PS et Pierre-Yves Dermagne ne s’y opposent pas vraiment », entend-on. « Le premier ministre devrait oser s’y aventurer ».
  • Entre-temps, au Seize, les gens ont réagi de manière plutôt dédaigneuse aux informations parues dans De Tijd, selon lesquelles De Croo souhaiterait organiser une sorte de « moment kumbaya », afin de réunir ses vice-premiers ministres pour une grande opération. On y entend « Ah, la presse écrit tellement de choses… ».

Toujours dans les tuyaux : le Premier ministre promet un accord avec Engie d’ici la fin décembre.

  • « Il y a des contacts chaque semaine, en fait presque chaque jour. C’est un dossier complexe, mais nous progressons », a laissé entendre le Seize au journal Le Soir ce matin, à propos des négociations sur le maintien en activité des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3. L’équipe Vivaldi a indiqué depuis longtemps que ces deux réacteurs pourraient continuer à fonctionner, mais dans la pratique, il faut bien sûr un accord avec l’exploitant. Et ça, on l’attend depuis un long moment. « L’objectif est de finaliser avant la fin du mois de décembre », nous dit-on.
  • Plus d’une fois, la date limite a changé, le Premier ministre voulait d’abord finaliser avant l’été. À la place, seule une fade « déclaration d’intention » a vu le jour, qui ne donnait pas beaucoup de garanties, si ce n’est qu’elle ouvrait la porte à une participation du gouvernement belge au capital des centrales. Cependant, il s’agissait d’une ligne rouge pour les Verts. Ils sont terrifiés à l’idée que cela les rendra également coresponsables des déchets nucléaires et du démantèlement des centrales.
  • Cela semble inévitable, du moins pour les déchets qui seront prochainement produits dans les centrales prolongées. Mais la question est de savoir si ce coût sera limité à cette partie.
  • Car l’inquiétude est grande chez plusieurs partenaires du gouvernement : tant dans la famille socialiste que chez les chrétiens-démocrates, des signes indiquent que les choses n’avancent pas. « La question essentielle revient sans cesse : les Verts, et la négociatrice Tinne Van der Straeten (Groen), veulent-ils réussir ? », s’interroge un membre de la coalition.
  • La ministre de l’Énergie, Van der Straeten, mène les discussions avec le Premier ministre, De Croo. Mais Engie joue les gros bras depuis longtemps. Cette multinationale ne se concentre plus sur l’énergie nucléaire et ne possède aucune centrale ailleurs qu’en Belgique.
  • Le parc nucléaire belge a été une énorme vache à lait pendant des années, même aujourd’hui, alors que la crise énergétique sévit à nouveau. Mais à terme, c’est aussi un risque lourd, désagréable pour les futurs budgets, avec un coût incertain pour l’élimination et le nettoyage des matériaux radioactifs. Engie veut s’en débarrasser autant que possible : ils exploitent aujourd’hui au maximum la position de faiblesse de la Vivaldi dans ce dossier.
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