Les pays européens entendent continuer leurs négociations dans le cadre de la taxe GAFA , cela malgré l’annonce des Américains d’une pause dans les pourparlers.
‘Cette lettre est une provocation’, a déclaré ce jeudi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, sur France Inter Radio. Tout comme le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne, la France avait déjà confirmé aux États-Unis son intention d’obtenir une juste taxation du digital dans le cadre de l’OCDE. Le ministre français entend arriver à ses fins, ‘quoi qu’il arrive’.
Cette semaine, le gouvernement américain a adressé un communiqué à ses homologues de France, d’Italie, d’Espagne et du Royaume-Uni. Dans ce document, Washington les informait que les États-Unis avaient l’intention de se retirer des négociations dans le cadre des travaux de l’OCDE, portant sur une taxation mondiale des entreprises technologiques et digitales comme Google, Facebook et Amazon.
Une approche commune
Dans son courrier, l’administration Trump a également menacé l’Europe de prendre des sanctions si celle-ci se montrait encore persistante. Depuis des années, les pays européens (entre autres) se plaignent que les géants américains de la technologie dégagent des bénéfices énormes de leurs propres marchés sans y apporter leur contribution.
De son côté, Paolo Gentiloni, le commissaire européen de l’Économie, a également déclaré que Bruxelles planchait sur un projet de taxation et qu’elle serait prête à présenter (et éventuellement appliquer) cet accord à l’ensemble de l’Union européenne. Il en est de même au Royaume-Uni, qui, faute d’avancée dans les négociations, a récemment annoncé son intention d’imposer sa propre taxation.
Pour rappel, en janvier dernier, 137 pays s’étaient entendus pour s’accorder, d’ici fin 2020, sur un système de taxation digitale internationale. L’approbation des États-Unis est néanmoins indispensable à la validation du projet dans le cadre de l’OCDE. Il aurait été également plus avantageux, pour les pays européens, de finaliser cet accord avec les entreprises américaines.
Une guerre commerciale amorcée ?
La lettre rédigée cette semaine par Steve Mnuchin, le secrétaire au Trésor, qui se traduit par un ‘non’ ferme, semble pourtant compromettre l’accord.
Robert Lightizer, le représentant américain pour le commerce, a également tenté d’obtenir des renseignements dans le but de savoir si des projets concrets relatifs à la taxe numérique, qu’il qualifie de « déloyaux », se profilaient en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie. Dans l’affirmative, Washington pourrait bien prendre des sanctions économiques et imposer à ces pays, de façon unilatérale, des droits de douane à l’importation.
Dans le passé, les États-Unis s’étaient déjà opposés à la France dans le cadre d’une proposition portant sur la taxe numérique. Paris avait alors accepté de renoncer à ses plans pour se concentrer sur les travaux de l’OCDE.
Parvenir à un accord semble donc compromis. Les observateurs se rejoignent néanmoins sur un point: une guerre commerciale entre les États-Unis et l’Europe pourrait voir le jour, dans un futur proche.
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