Principaux renseignements
- Des centaines de milliers de consommateurs dans le monde ont subi des réparations coûteuses en raison de problèmes techniques liés au système AdBlue dans les moteurs diesel.
- Stellantis indemnise les consommateurs européens concernés par ces réparations, à la suite de discussions avec le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs (réseau CPC).
- L’indemnisation comprend le remboursement des pièces et des coûts de main-d’œuvre pour les véhicules Peugeot, Citroën, DS et Opel fabriqués entre janvier 2014 et août 2020.
Des problèmes techniques liés au système AdBlue des moteurs diesel ont entraîné des réparations coûteuses pour des centaines de milliers de consommateurs dans le monde. Stellantis, le constructeur automobile à l’origine de marques telles que Peugeot, Citroën et Opel, indemnise désormais les consommateurs européens concernés par ces réparations à la suite de discussions avec le réseau de coopération pour la protection des consommateurs (réseau CPC), qui comprend les autorités chargées de la protection des consommateurs et la Commission européenne.
Le liquide AdBlue, conçu pour réduire les émissions nocives d’oxyde d’azote des moteurs diesel, a causé des problèmes inattendus dans les véhicules Stellantis, notamment ceux des marques Peugeot, Citroën, DS et Opel. Le logiciel intégré indiquait à tort que le réservoir d’AdBlue était presque ou complètement vide. Cela a entraîné l’arrêt du moteur et l’impossibilité de le redémarrer, ce qui a entraîné des réparations coûteuses pour des centaines de milliers de consommateurs.
Obligations de protection des consommateurs
Bien que les garanties légales aient expiré, les entreprises sont toujours tenues de faire preuve de « diligence professionnelle », ce qui signifie qu’elles doivent posséder un niveau d’expertise spécialisée et de soin attendu d’elles lorsqu’elles traitent avec des consommateurs. À la fin de l’année 2023, l’autorité italienne de protection des consommateurs avait obtenu de Stellantis des engagements en faveur des consommateurs italiens, ce qui a permis d’éviter une action en justice contre l’entreprise. Toutefois, le SPF Economie (Inspection belge des affaires économiques) a poursuivi l’affaire au niveau européen, car le problème concernait l’ensemble du marché européen et que les réglementations y sont uniformes.
Mise en œuvre des engagements
L’inspection économique belge au sein du SPF Economie a incité le réseau européen CPC à poursuivre les discussions au niveau européen, ce qui a conduit Stellantis à étendre l’indemnisation à tous les consommateurs européens. Le réseau CPC suivra de près la mise en œuvre de ces engagements. Si Stellantis ne respecte pas les délais convenus, les autorités chargées de la protection des consommateurs peuvent imposer le respect de ces engagements par des mesures telles que des sanctions.
Indemnisation des consommateurs
Comment les consommateurs seront-ils indemnisés ? Les programmes de couverture spéciaux « 4UA – 4UB » pour le remboursement des pièces et des coûts de main-d’œuvre pour les véhicules Peugeot, Citroën, DS et Opel fabriqués entre janvier 2014 et août 2020 sont élargis. Auparavant, ces couvertures étaient accordées en fonction du kilométrage et des années d’utilisation du véhicule. De plus, Stellantis offrira une compensation rétroactive aux clients qui ont bénéficié de programmes de couverture spéciaux depuis le 1er janvier 2021.
Rémunération supplémentaire et formation
Ceux qui ont utilisé les programmes de couverture spéciale » 4UA – 4UB » recevront une contribution supplémentaire de 30 euros pour les coûts de main-d’œuvre, ce qui représente environ 20 pour cent de ce montant. Enfin, Stellantis veillera à ce que ses employés reçoivent une formation complète sur les nouvelles garanties, ce qui leur permettra de fournir aux clients des informations précises et complètes.
Processus de demande
Pour l’instant, les consommateurs peuvent s’adresser directement à leur concessionnaire officiel s’ils utilisent le programme de couverture spéciale pour la première fois. À partir du 15 janvier, les demandes pourront également être soumises par l’intermédiaire d’un portail en ligne dédié de Stellantis. Les demandes d’indemnisation rétroactive supplémentaire devront toujours être soumises par l’intermédiaire de ce portail en ligne. Il est à noter que ces engagements s’appliquent également aux clients professionnels.
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