En Slovaquie, une “mafia agricole” s’accapare les subventions de l’UE

En Slovaquie, des agriculteurs qui s’affirment victimes de malversations aux subventions agricoles de l’UE ont décidé de se réunir dans un collectif appelé « Iniciatíva pol’ohospodárov » («Initiative paysanne») pour interpeller le gouvernement et les autorités européennes.

Ils affirment que des entreprises et des hommes corrompus s’arrogent les droits conférés par leurs terres pour percevoir les subventions agricoles.

Une très grande atomisation des terres agricoles

Après l’effondrement de l’Union Soviétique, la Slovaquie a rétabli une loi ancestrale prévoyant que les terres d’un propriétaire terrien devaient être réparties en parcelles égales entre les différents héritiers. Cela a mené à la forte atomisation des terres agricoles slovaques, et à une certaine confusion. Il n’est pas rare que deux personnes revendiquent la même parcelle, ou qu’une personne ignore qu’elle est propriétaire d’un terain.

Des fraudes aux subventions agricoles de la PAC

Cette situation a favorisé des formes particulières d’escroqueries : des entreprises et des individus s’arrogent la propriété de certains terres agricoles pour réclamer les subventions européennes. Ils établissent ensuite de faux contrats qu’ils adressent à l’Agence des paiements slovaque (APA), chargée de répartir les suventions de la PAC (politique agricole commune). Parfois, ces entreprises cultivent les terres correspondantes sans l’accord des propriétaires réels pour justifier la perception de ces subsides. Et lorsque ceux-ci tentent de s’interposer pour mettre fin à ces escroqueries, ils sont menacés ou passés à tabac.

Or, en dépit de l’atomisation de ses terres agricoles, la Slovaquie est le pays de l’Union européenne où ces subventions sont les plus concentrées. Ainsi, 20 % des bénéficiaires s’accaparent 94 % des fonds versés, qui se montent à près de 120 euros par habitant. En outre, « Depuis cinq ans, des hommes et des femmes d’affaires européens (dont l’actuel Premier ministre tchèque, Andrej Babis) ont flairé le bon filon et ont commencé à racheter des milliers d’hectares à des prix dérisoires », précise le journal français Libération.

« Une mafia de la finance »

Lorsqu’un même terrain fait l’objet de deux demandes de subventions,  l’APA gèle les dossiers et les fonds et soumet l’affaire au tribunal. En conséquence, les petits exploitants spoliés privés de subventions pendant la durée de la procédure peuvent être ruinés. Certains de ces agriculteurs y voient une tactique des grands groupes agricoles pour racheter leurs terres à bon compte.

Avec cette « Iniciatíva pol’ohospodárov », ils espèrent attirer l’attention de l’UE sur ces pratiques. Selon certains de ses membres, l’assassinat du journaliste Ján Kuciak, tué par balles avec sa compagne Martina Kusnírová en février 2018, n’aurait pas été ordonné par la par la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise, mais par la mafia slovaque. « Ce n’est pas une mafia de la drogue ou de la prostitution, c’est une mafia de la finance », en dit Frantisek Oravec, un agriculteur de 47 ans, qui affirme avoir été frappé par les hommes de main d’une entreprise qui exploitait ses terres pour obtenir les subventions correspondantes, lorsqu’il avait voulu s’opposer à ses agissements.

Kuciak, qui était âgé de 27 ans, travaillait pour le site d’actualités Aktuality.sk, un titre du groupe de médias germano-suisse Axel Springer. Il enquêtait sur des soupçons de fraude fiscale orchestrée par la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise. Des résidents slovaques, complices de cette dernière, auraient détourné des subventions européennes à son profit. Précédemment, il avait écrit des rapports sur des affaires de fraude fiscale impliquant des hommes d’affaires liés au parti Smer du Premier ministre slovaque Robert Fico. Cette affaire a d’ailleurs coûté son poste à ce dernier, qui a démissionné en mars 2018, après que l’enquête sur le meurtre de Kuciak, qui avait mis en évidence ses relations avec certains protagonistes, avait suscité des mouvements de protestation de la population slovaque.

L’UE enquête sur ces affaires de fraudes aux subventions européennes

Néanmoins, l’enquête policière n’a jamais établi de lien entre les investigations du journaliste et son meurtre. « La Slovaquie a longtemps été hors des radars des instances européennes en ce qui concerne la corruption, mais l’assassinat de Kusnírová et Kuciak a jeté la lumière sur un problème systémique », affirme la députée européenne Ingeborg Grässle, présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, qui enquête sur ce dossier. « Plusieurs enquêtes de l’Office européen de lutte contre la fraude (Olaf) ont été transmises à la Slovaquie, souveraine dans ce domaine, mais ont été classées sans suite par les autorités locales. Il y a clairement une proximité trop importante entre la police et la justice dans le pays », ajoute-t-elle.

Face aux enquêtes, le gouvernement slovaque ne se montre pas particulièrement coopératif

L’année dernière, deux délégations du Parlement européen chargées d’enquêter sur ce dossier se sont rendues en Slovaquie. Mais  le gouvernement slovaque ne s’est pas montré particulièrement coopératif, et ni le Premier ministre, ni le Président, n’ont souhaité les rencontrer. « Dans notre enquête, nous avons réuni beaucoup de noms d’entreprises ayant de faux contrats fonciers. Nous voulons savoir pourquoi la police slovaque n’enquête pas sur ces cas. Certaines entreprises sont très proches de politiques », déclare l’eurodéputé tchèque Tomás Zdechovsky.

Le ministère slovaque de l’Agriculture n’a pas souhaité commenter le rapport du journal Libération ;  quant à la Commission européenne, elle a indiqué avoir « une tolérance zéro pour la fraude avec les fonds de l’UE », et s’est targuée d’être « en contact régulier avec les autorités slovaques et l’organisme payeur de la Politique agricole commune en ce qui concerne une éventuelle utilisation abusive des fonds agricoles ». L’Olaf a néanmoins confirmé enquêter sur plusieurs affaires de fraudes aux fonds agricoles européens en Slovaquie, dont 3 ont été révélées par le journaliste Ján Kuciak.

Le procureur général slovaque affirme de son côté que ses services travaillent sur soixante cas de possibles fraudes liées à une « mafia agricole ».