La Cour suprême britannique a annulé une décision émise précédemment par une cour d’appel. L’affaire oppose Shell à des communautés nigérianes accusant le géant pétrolier de leur avoir causé de grands torts pendant des décennies. Une décision qui pourrait déboucher sur une multitude de procès.
C’est la fin d’une bataille judiciaire qui aura duré cinq ans. Et plus que probablement le début de nombreuses autres. La Cour suprême britannique, la plus haute et dernière juridiction du pays en matière civile, a décrété les tribunaux anglais compétents pour juger les plaintes déposées par des habitants du Nigéria à l’encontre de la Royal Dutch Shell.
Les plaignants, des agriculteurs et pêcheurs des communautés Bille et Ogale, sont au nombre de 42.500. Ils estiment que les activités de Shell dans la région ont eu de graves conséquences sur leur vie et leur santé, ainsi que sur leur environnement. Ceux-ci accusent la firme d’avoir été à l’origine de déversements de pétrole – ultrapolluants – dans la région du delta du Niger pendant des décennies. Ils lui reprochent également de ne pas avoir mis en place les processus de nettoyage et d’assainissement adéquats.
En rendant cette décision, la Cour suprême en annule une autre, donnée par une cour d’appel l’an dernier. À l’époque, celle-ci avait décrété que les juridictions anglaises ne pouvaient pas poursuivre Shell pour les méfaits de sa filiale au Nigéria.
Le géant pétrolier anglo-néerlandais n’avait pas nié être à l’origine de graves pollutions survenues dans le delta du Niger. Mais il avait expliqué qu’en tant que holding, il ne pouvait pas être tenu pour responsable des actes de sa filiale nigériane, la SPDC. Selon Shell, seule celle-ci devait être jugée, et cela devait se passer la justice nigériane. Un argument qui avait convaincu la cour d’appel. Mais qui n’a visiblement pas suffi pour avoir le même effet sur la Cour suprême.
‘La bataille n’est pas encore gagnée’
Dans cette affaire, les communautés nigérianes étaient défendues par le cabinet d’avocats Leigh Day.
Daniel Leader, membre de Leigh Day, a déclaré que cette décision était un ‘tournant’ pour ‘les communautés appauvries qui cherchent à demander des comptes aux puissants acteurs de l’entreprise’. Le cabinet a déclaré que le montant de l’indemnisation demandée restait à déterminer.
De son côté, Amnesty Internatioal s’est également réjoui de la nouvelle, par l’intermédiaire de Mark Dummett, son directeur du programme des questions mondiales.
‘Cette décision historique pourrait mettre fin à un long chapitre d’impunité pour Shell et pour les autres multinationales qui commettent des violations des droits de l’homme à l’étranger’, a-t-il clamé, tout en rappelant que la bataille n’était pas encore gagnée.
Notons qu’il s’agit de la deuxième défaite juridique de Shell en l’espace de deux semaines. Fin janvier, une cour d’appel néerlandaise a condamné la maison-mère du géant pétrolier et sa filiale nigériane à indemniser quatre agriculteurs, eux aussi originaires du delta du Niger. La plainte avait été déposée en… 2008. Depuis, deux des plaignants sont décédés.
Cette fois, l’affaire concerne plus de 40.000 agriculteur et pêcheurs.
Shell ‘déçu’
Shell a quant à lui qualifié la décision de la Cour suprême de ‘décevante’. La société pétrolière a tenu à préciser qu’en fin de compte, ni elle ni sa filiale n’étaient les réels responsables des déversements de pétrole survenus dans la région du delta du Niger. Elle évoque plutôt des actes de sabotage.
‘Quelle que soit la cause d’un déversement, SPDC nettoie et répare. Elle travaille également dur pour prévenir ces déversements dus au sabotage, en utilisant la technologie, en augmentant la surveillance et en promouvant des moyens de subsistance alternatifs pour ceux qui pourraient endommager les tuyaux et l’équipement’, a déclaré Shell.