Les habitants de Saint-Josse-ten-Noode savent quand ils devront à nouveau se rendre aux urnes : le 9 février 2025. Ainsi en a décidé le gouvernement bruxellois.
Principaux renseignements
- En raison d’irrégularités dans les procurations, les résultats des élections dans la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode ont été annulés.
- Par conséquent, elle devra à nouveau se rendre aux urnes.
- Il a été décidé d’organiser de nouvelles élections le 9 février. Toutefois, cette décision est contraire au Code électoral communal, qui stipule que les nouvelles élections doivent avoir lieu au plus tard 50 jours après l’annulation.
Qu’est-ce qui l’a précédé?
- L’actuel bourgmestre Emir Kir a obtenu la majorité absolue à Saint-Josse-ten-Noode le 13 octobre avec 50,5 pour cent.
- Cependant, selon Ecolo, le PS et l’équipe Fouad Ahidar, les procurations ont été trafiquées. Dans deux bureaux de vote, elles étaient totalement introuvables, tandis qu’au total, près d’un tiers des procurations contenaient des erreurs.
- Le tribunal de Bruxelles-Capitale a ouvert une enquête et a effectivement constaté des irrégularités. Il a donc décidé, à la mi-novembre, d’annuler les résultats des élections.
- Emir Kir aurait pu introduire un recours auprès du Conseil d’État, mais il a décidé de ne pas le faire. Les habitants de Saint-Josse-ten-Noode doivent donc voter à nouveau.
Problème de date
Selon le code électoral communal, il reste 50 jours pour organiser de nouvelles élections. La date limite était donc le 10 janvier. Emir Kir a proposé d’organiser les nouvelles élections le dimanche 10 janvier.
Comme cela s’est avéré impraticable, les communes bruxelloises et le gouvernement bruxellois ont décidé d’organiser un nouveau scrutin le 9 février. Cependant, selon Kir, ceci n’est pas légal.
Date fantaisiste
« La seule raison pour laquelle nous n’avons pas fait appel de la décision de la Cour de justice était d’éviter une période de statu quo », déclare-t-il à Bruzz. « Il s’agit d’une date fantaisiste, alors que la loi est très claire. Je me demande donc sur quel cadre juridique ils se sont appuyés pour sortir le 9 février. »
Si les nouvelles élections ont bien lieu le 9 février, elles risquent d’être facilement annulées par la suite parce qu’elles violent le code électoral municipal. Tous les partis ont donc déjà demandé un avis juridique.
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