L’Union européenne se lance dans un nouveau round dans sa lutte pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants. La Commission a présenté aujourd’hui sa proposition de base de négociation pour établir les nouvelles normes d’émission Euro 7.

Le Parlement a adopté sa position de négociation sur les normes Euro 7, par 329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions. Attention qu’il s’agit là d’une position de départ, qui servira de base aux négociations futures avec les gouvernements de l’UE sur la forme finale de la loi.

En l’état, ce que nous avons tient de la déclaration d’intention de la part du Parlement : « Les nouvelles normes d’émission Euro 7 garantiront que les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus sont beaucoup plus propres, dans des conditions de conduite réelles qui reflètent mieux la situation dans les villes où les problèmes de pollution atmosphérique sont les plus importants. »

Voici les normes d’émission Euro 7

Mais on peut déjà en isoler quelques points capitaux :

• Un plus large éventail de contrôle des conditions de conduite. Un mix d’étude des habitudes des usagers et des (nouvelles) conditions climatiques de l’UE, afin de potentiellement trouver des pistes pour réguler le trafic.
• Des limites d’émissions polluantes encore plus dures. Elles seront renforcées pour les camions et les autobus, tandis que les limites les plus basses existantes pour les voitures et les camionnettes s’appliqueront désormais, quel que soit le carburant utilisé par le véhicule.
• Une réglementation des émissions des freins et des pneumatiques. Les normes d’émission Euro 7 seront les premières au monde à ne pas juste se soucier de l’échappement, mais aussi des particules issues des frottements, comme les microplastiques. Ces règles s’appliqueront donc à tous les véhicules, y compris les véhicules électriques.
• Tous les véhicules devront se conformer aux règles pendant une période plus longue que jusqu’à présent. La conformité pour les voitures et les camionnettes sera vérifiée jusqu’à ce que ces véhicules atteignent 200 000 kilomètres et 10 ans d’âge, soit le double des normes Euro 6/VI.
• Les nouvelles règles régiront aussi la durabilité des batteries installées dans les voitures et les camionnettes. Objectif : établir une large confiance envers ces nouveaux modèles au sein du public.
• L’usage des nouveaux outils numériques pour s’assurer que ces règles soient respectées. On se souvient du dieselgate, et le Parlement ne veut plus jamais d’un tel scandale.

« Un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts des fabricants »

Les objectifs :

• D’ici 2035, les normes d’émission Euro 7 doivent réduire les émissions d’oxydes d’azote des voitures et camionnettes de 35 % par rapport à Euro 6. Mais aussi de 56 % par rapport à Euro VI pour les autobus et les camions.
• Dans le même temps, les particules provenant du tuyau d’échappement seront réduites de 13 % pour les voitures et les camionnettes, et de 39 % pour les autobus et les camions, tandis que les particules provenant des freins d’une voiture seront réduites de 27 %.

« Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des fabricants. Il serait contre-productif de mettre en œuvre des politiques environnementales qui nuisent à la fois à l’industrie européenne et à ses citoyens. Avec ce compromis, nous servons les intérêts de toutes les parties impliquées et nous évitons des positions extrêmes. »

Alexandr Vondra, rapporteur du Parlement européen