N’attendez pas 2026, rendez votre voiture de société plus écologique dès maintenant

Fin mai, le gouvernement a conclu un accord sur l’écologisation des voitures de société. L’objectif est de rouler sans émissions à partir de 2026. Dans les mois et les années à venir, les voitures à moteur à combustion classique (diesel et essence) deviendront systématiquement moins intéressantes sur le plan fiscal. Dans le même temps, il y aura plus de place pour les investissements dans les infrastructures de bornes de recharge et le budget de la mobilité sera plus flexible. Étant donné que, pour de nombreux employés, la voiture de fonction fait partie du salaire, ce changement aura un impact (financier) majeur tant pour l’employeur que pour les employés. Vous pouvez éviter les mauvaises surprises en anticipant dès maintenant.

Seule la valeur du test WLTP reste valable

Les nouvelles voitures sont soumises à des tests d’émission, de consommation et de CO2. Jusqu’à présent, c’était encore possible avec le test NEDC, mais à partir de 2022, seules les valeurs du test WLTP, plus strict, pourront être prises en compte. Bien qu’il s’agisse de la même voiture, cela signifie un avantage de toute nature (ATN) plus élevé, une contribution CO2 de l’employeur plus élevée (pour l’ONSS) et des dépenses non déductibles liées au CO2 plus élevées dans l’impôt sur les sociétés.

Réduction de la déductibilité fiscale des voitures de société fonctionnant aux combustibles fossiles

La fiscalité évolue également. Le régime de déduction fiscale pour les voitures à carburant fossile sera supprimé progressivement d’ici 2026. Pour les voitures de société achetées ou louées avant le 1er juillet 2023, le régime actuel (franchise de 50 à 100%) ne sera pas modifié. Ensuite, le taux dégressif augmentera pour atteindre un maximum de 75% de déductibilité en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% en 2028. Dans le même laps de temps, la contribution CO2 de l’employeur due à l’ONSS sur les voitures de société augmentera également (x2,25 à partir du 1er juillet 2023 à X5,5 à partir de 2027).

Pour les voitures de société émettant du CO2 qui sont achetées ou louées à partir du 1er janvier 2026, la déductibilité sera immédiatement de 0%. En conséquence, le coût total de possession (TCO) des voitures diesel peut facilement être supérieur de 34 à 42%, celui des voitures à essence de 27 à 30% et celui des modèles hybrides d’environ 40%.

Moins de soutien à long terme pour les voitures sans émissions également

Le gouvernement a également prévu de supprimer progressivement, à partir de 2026, la déduction fiscale pour les voitures de société non polluantes, qu’elles soient électriques ou à hydrogène. Les voitures de société non polluantes achetées en 2026 bénéficient toujours d’une déduction de 100%. Ensuite, le pourcentage diminuera d’environ 5% chaque année, pour ne laisser qu’une déduction de 67,5% en 2031. Une transition accélérée vers une flotte sans émissions peut donc être plus rentable maintenant que dans quelques années.

Soutien accru aux infrastructures de recharge

L’augmentation de l’utilisation de voitures sans émissions signifie également que les capacités de chargement et l’infrastructure doivent être augmentées. C’est pourquoi le gouvernement offre des incitations fiscales tant aux personnes qui installent une borne de recharge à domicile qu’aux entreprises qui investissent dans une infrastructure de recharge dans leurs parkings. Certaines conditions sont toutefois posées – comme l’ouverture à des tiers – et, là aussi, ce sont les pionniers qui en profiteront le plus: ceux qui investiront dans des bornes de recharge avant le 31 décembre 2022 bénéficieront d’une déduction des coûts majorée jusqu’à 200%. Dans la période qui suit, ce sera que 150% de plus.

Budget mobilité plus flexible

L’expansion et l’ajustement du budget de la mobilité sont intéressants. Il deviendra plus simple et accessible, sans période d’attente, pour tous les employés disposant d’une voiture de société ou remplissant les conditions requises pour en avoir une. L’expansion devrait être principalement visible dans le domaine de la mobilité douce (par exemple, scooters électriques, prêts de vélos, frais de stationnement) et dans l’extension du rayon à 10 km pour bénéficier des frais de logement.

Conclusion

L’année 2026 semble bien lointaine, mais continuer à traiter les voitures de société de la même manière que par le passé pourrait confronter les employeurs et les employés à des coûts plus élevés inattendus et désagréables. Le contrat de leasing d’une voiture expire-t-il bientôt ? Il est alors bon d’anticiper et de passer déjà à un véhicule sans émissions et d’investir dans l’infrastructure des bornes de recharge en tant qu’entreprise. En raison de ses futures expansions, le budget mobilité devient également une alternative à part entière à considérer. Ainsi, l’employeur maîtrise son budget et les employés restent satisfaits des solutions de mobilité proposées. Anticiper et étudier les alternatives possibles, comme le budget mobilité, voilà le message à retenir !


L’auteur, Yves Labeeu, est Tax & Legal Consultant chez Attentia

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