Les industries européennes bénéficient de quotas d’émission de CO2 gratuits, dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SCEQE). Elles ont ainsi épargné 98,5 milliards d’euros entre 2013 et 2021, selon l’étude de WWF parue en ce mois de novembre. Le problème est que le marché des quotas CO2 (ETS) n’est pas parvenu à ses objectifs initiaux, en termes de limitation des émissions. Et les États membres ne sont pas en reste.
Le SCEQE qui met en place le marché ETS repose sur le principe de pollueur-payeur. Il fait payer aux industries lourdes les émissions qu’elles rejettent. Mais pour les empêcher de se délocaliser et d’aller polluer ailleurs, ces industries, comme les États membres, disposent de quotas CO2 gratuits, qui peuvent s’échanger sur un marché.
Dans l’actualité : WWF a sorti une étude analysant comment les États membres de l’Union européenne dépensaient ces revenus liés au SCEQE.
- De 2013 à 2021, les pays de l’UE ont, ensemble, reçu 88,5 milliards d’euros du SCEQE, selon le rapport de WWF. Ce dernier se base sur les données communiquées par les États membres de l’Union européenne et les informations recueillies par l’Agence européenne pour l’environnement.
- Durant la même période, l’Allemagne a été le principal bénéficiaire des revenus du SCEQE, avec 18,4 milliards d’euros. La Pologne arrive en deuxième position avec 13,5 milliards d’euros, suivie de l’Italie, de l’Espagne et de la France.
- Au total, 53 % des émissions du SCEQE étaient couvertes par des allocations gratuites.
- Les industries bénéficiant de quotas gratuits ont également bien profité de ce système. Pendant les neuf dernières années, elles ont reçu 98,5 milliards d’euros de quotas gratuits. C’est plus que ce que les États membres de l’UE ont collecté au cours de la même période.
Le contexte : empêcher la délocalisation
- Les institutions européennes négocient actuellement la révision du SCEQE, qui fixe un prix pour chaque tonne de CO2 émise. Le quota d’émission est limité et diminue au fil du temps, en lien avec les objectifs climatiques de l’UE.
- Les quotas gratuits ont été distribués aux entreprises afin d’éviter la délocalisation d’usines polluantes en dehors de l’UE pour réduire les coûts de production. Ils ont été accordés en espérant une réduction de leurs émissions, explique l’étude. Cependant, ça n’a jamais été le cas. Certaines ont même réalisé des bénéfices en vendant les quotas gratuits excédentaires sur le marché, explique WWF.
L’enjeu : Les bons et les mauvais élèves.
- Selon le rapport, les règles ne sont pas assez strictes et elles « invitent » seulement les gouvernements à consacrer la moitié des recettes du SCEQE à l’action climatique. Selon l’étude, plus de la moitié des États membres n’ont pas suivi les recommandations de la directive.
- En 2021 par exemple, seuls l’Estonie, la Hongrie, la Roumanie, Chypre, la Finlande et Malte ont respecté cet engagement. À l’inverse, l’Autriche et les Pays-Bas n’ont rien dépensé, indique l’étude.
- Toujours selon cette étude, il faudrait même consacrer 100% de ces recettes à la lutte contre le réchauffement climatique pour parvenir aux objectifs fixés.
