Principaux renseignements
- L’Union européenne entend réviser sa directive relative aux accises sur le tabac (TED) afin de tenir compte de l’évolution des produits nicotiniques et des tendances du marché.
- Chypre propose un compromis visant à réduire l’accise minimale sur les cigarettes et à inclure une période transitoire afin de concilier les objectifs de santé publique et les réalités économiques.
- Cette approche mesurée vise à minimiser les impacts négatifs potentiels sur les industries nationales tout en s’attaquant aux problèmes liés au commerce illicite.
La directive européenne sur les accises sur le tabac (TED), adoptée pour la première fois en 2011, fait l’objet d’une révision cruciale afin de s’adapter à l’évolution des produits nicotiniques et des tendances du marché. Chypre, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, vise à sortir de l’impasse de longue date concernant cette directive en présentant une proposition de compromis qui répond aux préoccupations des États membres.
Équilibre
Le compromis proposé réduirait le taux d’accise minimum sur les cigarettes de 63 pour cent à 60 pour cent du prix de vente moyen pondéré et introduirait une période transitoire pour sa mise en œuvre. Cette approche vise à concilier les objectifs de santé publique avec les réalités économiques des différents États membres, en particulier ceux d’Europe du Sud et de l’Est qui ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact négatif potentiel de hausses fiscales trop agressives.
La Commission européenne avait initialement proposé d’augmenter les taux minimaux d’accise afin de réduire les disparités entre les États membres et d’élargir le champ d’application de la directive pour y inclure les nouveaux produits nicotiniques tels que les cigarettes électroniques et le tabac chauffé. L’objectif était d’aligner la fiscalité sur les objectifs de santé définis dans le « Plan européen de lutte contre le cancer » et de mieux contrôler le commerce illicite.
Répondre aux préoccupations
Cependant, la proposition initiale s’est heurtée à une résistance en raison des inquiétudes concernant son impact sur les industries nationales et d’une éventuelle recrudescence du marché noir. Le compromis chypriote vise à répondre à ces préoccupations en adoptant une approche plus mesurée, offrant des périodes de mise en œuvre progressive et une plus grande flexibilité aux gouvernements nationaux.
Des données récentes suggèrent qu’une augmentation excessive des accises peut en effet pousser les consommateurs vers les marchés illicites, compromettant à la fois les objectifs de santé publique et les recettes publiques.
Le succès de la proposition chypriote repose sur la recherche d’un équilibre entre les objectifs de santé publique et les considérations économiques. Si un consensus est atteint, Chypre pourrait non seulement sortir le TED de l’impasse, mais aussi démontrer la faisabilité d’un compromis au sein de l’Union européenne.
(jw)(fc)
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