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L’UE veut s’attaquer aux paradis fiscaux européens, dont la Belgique

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Économie

14/07/2020 | Willem De Maeseneer | 4 min de lecture

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. (EPA-EFE/IAN LANGSDON / POOL)

La Commission veut mettre fin aux régimes fiscaux trop avantageux pour les entreprises, rapporte le Financial Times. Bruxelles souhaite empêcher ces entreprises à canaliser leur argent vers ces pays moins taxés. Le but est d’augmenter les recettes fiscales de manière globale pour faire face à la crise économique.

À l’heure où les gouvernements dépensent des sommes astronomiques pour faire face à la crise, l’UE veut resserrer la vis. Pour que les impôts puissent être maximisés et ainsi faire face à aux dépenses. C’est pourquoi elle étudie les instruments juridiques qui lui permettront de limiter cette évasion fiscale intra-européenne qui profite aux multinationales majoritairement.

‘Perturbation du marché unique’

Certains États membres sont dans le collimateur: les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande, Chypre, Malte, et… la Belgique.

La Commission va étudier ce qu’il est possible de faire, sous la pression du ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Ces pays ont un régime favorable pour les grosses entreprises. Cela doit changer.

Selon plusieurs sources de haut rang qui se sont confiées au Financial Times, on est à un stade très précoce de la procédure. Mais la Commission tente d’identifier certaines règles fiscales qui sont une ‘perturbation du marché unique’.

Pas d’unanimité

Ce n’est évidemment pas la première fois que Bruxelles tente de s’attaquer à l’évasion fiscale intra-européenne. Mais cela s’est toujours heurté au veto de l’un ou l’autre État membre concerné.

Mais en changeant son approche, Bruxelles pourrait recourir à une méthode qui ne nécessite pas l’unanimité. Cette approche devra être approuvée par le Parlement européen. Une majorité qualifiée de 55% pourrait suffire, avec un minimum de 15 États membres.

Si la Belgique ne dispose pas d’un régime aussi favorable que l’Irlande ou le Luxembourg, notre pays est néanmoins pointé du doigt pour la déduction liée aux innovations. Les entreprises paient moins d’impôts qu’ailleurs sur les bénéfices de la propriété intellectuelle, tels que les brevets et les droits d’auteur. Cette déduction pour l’innovation permet par exemple aux géants pharmaceutiques de réduire considérablement la facture fiscale sur notre territoire. À moins de 5% contre 30% ailleurs.

Source: BusinessAM


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