Alors qu’un mandat sera officiellement confié le 25 février à Michel Barnier, le Parlement européen lui a demandé de lier la Grande-Bretagne en permanence à ses lois sur l’emploi, l’environnement et la concurrence en échange du maintien du libre-échange avec l’UE.
Le chef de la négociation avec le Royaume-Uni à la Commission européenne doit faire face à une nouvelle demande, de la part du Parlement européen cette fois. Le quotidien The Guardian révèle ainsi que les députés européens ont déclaré qu’il fallait un ‘alignement dynamique’ sur les normes de l’UE dans toute une série de domaines, via une résolution adoptée par 543 voix (contre 39 votes défavorables et 69 abstentions).
Alors que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne depuis deux semaines à peine, la Commission a décidé d’exercer pour la première les pouvoirs que lui confère l’accord de retrait pour ordonner au gouvernement britannique de modifier sa législation nationale. Car pendant cette période de transition, le droit communautaire prime toujours sur le droit national britannique. Les hostilités sont lancées.
La Commission a donc donné au Royaume-Uni deux mois pour modifier une taxe sur les poids lourds qu’elle estime discriminatoire pour les États membres. Jusqu’à la fin de l’année au moins, les Britanniques seront en position de faiblesse face à l’UE, comme l’a par ailleurs affirmé le Premier ministre Boris Johnson.
Une offre et des obligations
Avec cette résolution adoptée mercredi, le Parlement européen entend renforcer sa position. Les députés européens ont déclaré qu’il était nécessaire d’éviter un ‘nivellement par le bas’, ayant soutenu un alignement dynamique de la législation britannique sur celle de l’UE. Ils demandent donc que les règlements européens continuent d’être la norme pour les législateurs britanniques, même au-delà de 2020, et donc de la fin de la période de transition.
‘Le Parlement européen a proposé au Royaume-Uni un partenariat large, profond et durable, d’une portée et d’une ambition sans précédent’, a déclaré l’eurodéputée française Nathalie Loiseau. ‘Cette offre s’accompagne d’obligations équilibrées. Nous ne ferons aucun compromis sur ce que nous défendons: des normes élevées pour protéger les consommateurs, les travailleurs, la vie privée et les données personnelles des citoyens ou pour protéger l’environnement.’
Ce vote survient alors que les États membres se sont réunis à Bruxelles pour durcir le mandat de négociation proposé par Michel Barnier, en vue des négociations avec le Royaume-Uni le mois prochain. Une position ferme qu’a affirmée le négociateur en chef sur son compte Twitter.
Ne pas revenir en arrière
Selon la proposition de Michel Barnier, les Britanniques doivent s’engager à ne pas régresser par rapport aux normes environnementales, sociales et de travail actuelles. Le Royaume-Uni devrait également améliorer sa législation dans le domaine de la politique de concurrence et des subventions publiques au fur et à mesure que les positions de l’UE se développeront dans les années à venir. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait d’ailleurs déclaré en début de semaine ‘vouloir plus d’ambition’ et que ‘nos normes doivent être respectées’.
Il faudra toutefois attendre le 25 février pour connaître la position finale de l’UE sur le mandat de Michel Barnier, que les États membres doivent valider. Les pourparlers commenceront ensuite début mars, avec une dizaine de ‘tables’ pour chacun des sujets discutés, au cours de huit à dix ’rounds’ successifs.
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