Principaux renseignements
- La Commission européenne cherche à moderniser le secteur bancaire en supprimant les barrières nationales.
- Ce cadre permet de mobiliser des milliers de milliards de capitaux pour la défense, l’IA et les technologies vertes.
- Des normes réglementaires harmonisées réduiront considérablement les coûts opérationnels et stimuleront les prêts transfrontaliers.
La Commission européenne a présenté un cadre visant à moderniser le secteur bancaire de l’Union européenne en supprimant les obstacles nationaux. L’objectif principal est de renforcer la compétitivité des établissements financiers et de mobiliser d’importants capitaux.
Remédier à la fragmentation du marché
Les données actuelles indiquent que le paysage bancaire européen reste divisé par les frontières nationales, malgré des années d’efforts en faveur d’une union bancaire. Cette fragmentation entrave la capacité des banques à apporter un soutien complet aux besoins financiers de l’Union.
Pour y remédier, la Commission propose de rationaliser les protocoles de surveillance et de favoriser une intégration plus étroite entre les marchés des capitaux et l’Union de l’épargne et de l’investissement. Bien que ces mesures visent à simplifier les réglementations existantes, les responsables soulignent qu’il ne s’agit pas d’une démarche de déréglementation.
Financement des secteurs critiques
En supprimant ces barrières restrictives, l’UE espère combler un déficit de financement important, ce qui permettrait potentiellement de mobiliser les 1 200 milliards d’euros nécessaires chaque année pour des secteurs critiques tels que la défense, l’intelligence artificielle et les technologies vertes.
Toutefois, cette évolution implique une redistribution du pouvoir. Les régulateurs nationaux verraient leur autonomie réduite. Plus précisément, les autorités locales auraient moins d’influence sur la liquidité et les fonds propres des filiales régionales, ainsi que moins de pouvoir pour s’opposer aux fusions internationales.
Optimisation de la mobilité des capitaux
La libéralisation des capitaux est au cœur de ce plan. Actuellement, les entités bancaires internationales doivent satisfaire à des normes de liquidité tant au niveau des filiales qu’au niveau de la société mère, ce qui conduit souvent à un blocage des fonds dans certains pays.
La Commission propose d’accorder aux régulateurs des banques mères une autorité plus étendue sur l’ensemble des groupes. Pour les grands établissements tels que Santander ou BNP Paribas, la Banque centrale européenne collaborerait avec les autorités nationales, tandis que les entités de plus petite taille resteraient en grande partie sous supervision locale. Cette restructuration devrait permettre de réduire les coûts opérationnels, de renforcer les capacités de crédit et de faciliter l’expansion transfrontalière.
Garantir la stabilité financière
Pour garantir la stabilité, la Commission souligne que la protection des déposants et des créanciers doit rester une priorité. Cela implique notamment la mise en place de mesures visant à empêcher les banques de devenir trop dépendantes de la dette d’un seul État, en diversifiant leurs portefeuilles d’obligations souveraines.
En outre, la proposition vise à harmoniser l’assurance-dépôts et à affiner le processus de gestion des banques transfrontalières en difficulté, afin d’éviter que les budgets nationaux n’aient à supporter le poids des faillites d’entreprises.
Harmonisation des normes réglementaires
Enfin, le plan aborde la question du coût élevé des opérations transfrontalières, dû aux divergences entre les législations en matière de protection des consommateurs et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Actuellement, les banques disposent souvent d’infrastructures informatiques distinctes pour se conformer aux différentes exigences nationales. La Commission a l’intention de mettre en œuvre des normes unifiées de lutte contre le blanchiment d’argent d’ici juillet 2027 et évaluera comment harmoniser les législations relatives à la protection des consommateurs afin de soutenir l’innovation numérique sans compromettre la sécurité.
(at)
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