L’UE propose des règles plus strictes pour la protection des enfants en ligne


Principaux renseignements

  • L’UE propose des règles plus strictes pour protéger les enfants en ligne en réglementant l’utilisation des technologies par les mineurs.
  • Certains pays comme la France, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne et le Luxembourg ont déjà interdit les téléphones portables dans l’enceinte des établissements scolaires.
  • Parmi les mesures proposées figurent l’extension à toute l’Europe de l’interdiction des plateformes de médias sociaux pour les utilisateurs de moins de 15 ans et la mise en œuvre de contrôles d’âge en ligne rigoureux à l’aide d’applications d’identification numérique.

Les ministres européens de l’éducation et de la jeunesse se sont récemment réunis à Bruxelles pour discuter des stratégies de protection des jeunes en ligne. La réunion a permis d’aborder des questions urgentes telles que la désinformation, la dépendance numérique et la cyberintimidation. Même si toutes les propositions ne deviendront pas nécessairement des lois, l’intention de l’UE d’adopter des réglementations plus strictes sur l’utilisation des technologies par les enfants est évidente.

L’une des suggestions à l’étude est l’interdiction totale des téléphones portables dans l’enceinte des établissements scolaires. Plusieurs pays de l’UE, dont la France, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne et le Luxembourg, ont déjà mis en œuvre de telles interdictions. Toutefois, les experts restent divisés sur l’efficacité de cette approche.

Mesures proposées pour lutter contre les dommages en ligne

La France a proposé d’étendre l’interdiction aux plateformes de médias sociaux pour les utilisateurs de moins de 15 ans dans toute l’Europe. Les autorités françaises visent à construire une coalition avec d’autres nations comme l’Espagne, la Grèce et l’Irlande pour persuader la Commission européenne. Le président français Emmanuel Macron a également plaidé en faveur de règles plus strictes, notamment l’interdiction des smartphones pour les enfants de moins de 11 ans et le renforcement de la vérification de l’âge sur les médias sociaux.

L’Espagne fait pression pour des vérifications d’âge en ligne plus robustes. Elle propose d’étendre l’utilisation de son application nationale d’identification numérique, « Cartera Digital », pour vérifier l’âge des utilisateurs avant qu’ils n’accèdent à des contenus pour adultes. L’Espagne préconise également l’intégration de systèmes de contrôle parental par défaut dans les plateformes.

Défis liés à la mise en œuvre de la vérification de l’âge

La mise en œuvre de méthodes de vérification de l’âge fiables et respectueuses de la vie privée reste toutefois un défi. Meta, la société mère de Facebook et d’Instagram, suggère que la responsabilité incombe aux magasins d’applications, plaidant pour des vérifications de l’âge à ce niveau.

Plusieurs lois européennes en vigueur imposent déjà la vérification de l’âge par les plateformes, notamment la loi sur les services numériques (DSA), la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD) et le règlement général sur la protection des données (GDPR). La proposition de règlement sur le matériel pédopornographique (CSAM) vise à renforcer ces mesures.

Les organisations de jeunesse demandent une application plus efficace

Les organisations de jeunesse participant à la réunion du Conseil ont demandé à l’UE d’appliquer plus efficacement les lois existantes. Le commissaire européen chargé de l’équité entre les générations, de la jeunesse, de la culture et du sport, Glenn Micallef, a confirmé que plusieurs nouvelles initiatives étaient en cours, notamment des lignes directrices européennes sur la protection des enfants, un plan d’action contre la cyberintimidation et une étude examinant l’impact des médias sociaux sur la santé mentale.

Alors que les décideurs politiques débattent des mérites de l’interdiction des smartphones dans les écoles, d’autres soulignent leur rôle essentiel dans les situations d’urgence. Dans les situations de crise, les écoles doivent réagir rapidement et les élèves doivent être joignables. Les smartphones permettent non seulement de communiquer, mais aussi d’accéder à des informations vitales et de coordonner l’aide. Dans de telles circonstances, la connectivité n’est pas un luxe mais une nécessité.

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