Principaux renseignements

• Le Parlement européen a levé l’immunité de Fulvio Martusciello dans le cadre d’une enquête pour corruption.
• L’enquête indique qu’il aurait été impliqué dans la rédaction d’une lettre et d’amendements susceptibles de favoriser Huawei.
• Martusciello nie toutes les accusations, tandis que l’enquête plus large sur la corruption et l’ingérence dans les affaires de l’UE se poursuit.

Les députés européens ont décidé de lever l’immunité parlementaire de Fulvio Martusciello, un député italien. Cette décision fait suite à une enquête menée par les autorités belges sur des accusations de lobbying illicite et de corruption impliquant l’entreprise chinoise de télécommunications Huawei.

Lors d’un vote à bulletin secret qui s’est tenu mardi, 344 députés ont soutenu la décision, tandis que 234 s’y sont opposés et 25 se sont abstenus.

Allégations

Martusciello, membre du Parti populaire européen, est soupçonné d’avoir orchestré une lettre datant de 2021 et signée par huit parlementaires. Ce document encourageait la Commission européenne à ne pas interdire les équipements 5G étrangers pour des raisons de sécurité.

Bien que Huawei n’ait pas été explicitement citée, les enquêteurs estiment que cette initiative visait à influencer la politique européenne en faveur de l’entreprise. Des éléments de preuve suggèrent qu’un réseau géré par le lobbyiste Valerio Ottati a versé des sommes à des responsables en échange de leur soutien, et des sources indiquent que Martusciello a rédigé la lettre et recruté des collègues pour la signer.

Défense

D’autres allégations détaillées dans un rapport de Dominik Tarczyński suggèrent qu’entre janvier et mars 2021, Martusciello a présenté des amendements concernant la politique de concurrence de l’UE qui semblaient profiter à Huawei. Cette période coïncidait avec la rédaction de la lettre susmentionnée.

Pour sa défense, Martusciello a nié avoir reçu des avantages ou subi des pressions, affirmant n’avoir jamais assisté à des événements organisés par Ottati.

Enquête plus large sur la corruption

L’affaire s’inscrit dans le cadre d’une vaste opération de répression lancée en mars 2025, lorsque la police belge a perquisitionné le Parlement européen et les bureaux de Huawei à Bruxelles. L’enquête, qui a déjà donné lieu à cinq mises en examen, examine des allégations selon lesquelles des lobbyistes auraient utilisé des transferts financiers et des événements sportifs pour corrompre des législateurs.

Alors que les autorités belges ont demandé la levée de l’immunité de cinq députés européens, le Parlement n’a approuvé la demande que pour Martusciello. L’immunité a été maintenue pour Salvatore De Meo, Daniel Attard et Nikola Minchev en raison d’un manque de preuves substantielles, tandis que Giusi Princi a été écartée de l’enquête car elle n’occupait pas de mandat au moment des faits présumés.

(at)

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