L’UE introduit deux nouveaux critères susceptibles d’interdire les exportations de vaccins

« L’UE est le seul producteur de l’OCDE qui continue à exporter des vaccins vers des pays qui disposent de leurs propres capacités de production », a rappelé le vice-président de la commission européenne Valdis Dombrovskis/ (Yves Herman/Pool Photo via AP)

La Commission européenne et les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont décidé de se montrer plus fermes sur l’exportation des vaccins produits sur leur territoire. Une décision principalement prise suite aux nombreux retards de livraison d’AstraZeneca, qui ont pourtant très peu d’impact sur le Royaume-Uni.

Depuis le 1er février, toute firme souhaitant exporter des vaccins (ou ses composantes) en dehors de l’UE doit en demander l’autorisation au pays sur lequel elle les a produits, ainsi qu’à la Commission. S’il est estimé que l’exportation lèse les Vint-Sept car la société n’honore pas ses engagements à leur égard, il peut être décidé de bloquer la manœuvre.

Jusqu’ici, ce cas de figure ne s’est présenté qu’une seule fois. Début mars, l’Italie avait décidé de bloquer l’envoi de 250.000 doses de vaccin AstraZeneca censées être acheminées vers l’Australie. Pour le reste, les 379 autres demandes d’exportation ont été acceptées.

Ces portes largement ouvertes risquent désormais d’un peu se refermer. En effet, la Commission et les Vingt-Sept ont décidé d’ajouter deux critères susceptibles d’être utilisés pour interdire une exportation:

  • La réciprocité. Les autorisations d’exportation pourraient ne pas être accordées aux pays qui n’autorisent pas l’expédition vers l’Europe de doses produites dans leurs installations nationales. À titre d’exemple, le Royaume-Uni a déjà reçu 10 millions de doses en provenance de l’UE (des Pays-Bas, plus précisément)… tandis qu’elle ne lui en a envoyé aucune.
  • La proportionnalité. Ce critère concerne le taux de vaccination du pays vers lequel les doses doivent être exportées. Pour conserver l’exemple britannique, nos voisins d’outre-Manche en sont à 23,3% de doses administrées proportionnellement à leur population, tandis que l’UE n’en est qu’à 6,9%. En plus de l’avancement de la campagne de vaccination, la situation épidémiologique sera également prise en compte.

Le compromis de l’UE

Avec ces nouveaux critères, l’UE resserre la vis et espère ainsi s’assurer une certaine sécurité d’approvisionnement. Pour justifier ces nouvelles mesures, elle invoque l’argument de l’équité. Pour le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, il n’est pas normal que ‘les déficits de production persistants ne sont pas répartis équitablement entre les différents pays contractants’.

Les nouveaux critères doivent être considérés comme des principes directeurs, mais les décisions d’autorisation d’exportation seront prises au cas par cas. Cette notion de ‘cas par cas’ est essentielle, l’UE veut insister sur le fait qu’elle ne vise aucun pays ou firme spécifique. Une décision plus globale était crainte par certains États membres, dont la Belgique et les Pays-Bas, dans la mesure où elle aurait pu faire pâtir des sociétés actives dans leur pays et qui respectaient leurs engagements, comme Pfizer.

En ajoutant des critères d’évaluation sans mettre en œuvre de blocage à large échelle, l’UE évite (normalement) de fâcher d’autres parties et espère ainsi se mettre à l’abri de représailles. ‘C’est quelque chose qui mérite une grande attention, car une fois que les chaînes d’approvisionnement sont perturbées, il est très difficile de les reconstruire’, a confirmé une source européenne, s’exprimant sous couvert d’anonymat, auprès d’Euractiv.

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