Principaux renseignements
- L’Italie et la France s’opposent à une proposition de l’UE visant à interdire l’entrée d’anciens soldats russes en raison de difficultés de vérification.
- Des désaccords persistent concernant le plafonnement des prix du pétrole et les restrictions commerciales dans le cadre du 21e train de sanctions.
- L’approbation à l’unanimité par le Conseil reste un obstacle majeur pour la date butoir du 15 juillet.
L’Italie et la France s’opposent à une initiative de l’Union européenne visant à interdire l’entrée d’anciens soldats russes dans l’Union. Les deux pays craignent qu’une telle mesure ne se transforme en une interdiction générale touchant l’ensemble des citoyens russes. Bien qu’ils ne s’opposent pas à l’idée d’exclure les combattants, les responsables à Rome et à Paris font valoir que la formulation actuelle est trop large et suggèrent que la réglementation en matière de visas constitue un outil plus approprié que les sanctions pour mettre en place des restrictions de voyage ciblées. En outre, ces deux gouvernements ont souligné les défis logistiques que pose cette proposition. Ils affirment qu’il serait pratiquement impossible pour chaque État membre de vérifier avec précision quelles personnes ont effectivement participé à des opérations militaires.
Le 21e train de sanctions
Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’un 21e train de sanctions plus large visant à sanctionner la Russie pour son invasion de l’Ukraine. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a présenté ce plan le 9 juin et a indiqué que les priorités de l’UE portaient sur les secteurs à fort impact, tels que le commerce, les cryptomonnaies, les services financiers et l’énergie.
Le plafonnement du prix du pétrole
Outre le différend concernant les combattants, plusieurs autres volets du paquet restent controversés. Un désaccord persiste au sujet du plafond du prix du pétrole, notamment parce que les troubles au Moyen-Orient et les tensions dans le détroit d’Ormuz ont fait grimper le coût du pétrole brut. Pour y remédier, la Commission propose de geler le mécanisme d’ajustement du plafond de prix jusqu’en janvier 2027. Cela permettra à l’Union de maintenir la pression économique sur Moscou tout en laissant le marché se stabiliser.
Renforcement des restrictions commerciales et financières
Parmi les autres mesures controversées figurent notamment l’extension des sanctions à la « flotte fantôme » transportant du gaz naturel liquéfié et l’imposition de nouvelles restrictions sur les importations de produits de la pêche russes. Ce paquet prévoit également d’imposer des restrictions à l’exportation à une vingtaine d’entreprises d’Asie centrale, d’Inde, de Chine et de Turquie soupçonnées de soutenir l’industrie russe de l’armement. Il prévoit par ailleurs l’interdiction des transactions avec 31 établissements financiers russes supplémentaires.
L’UE espère finaliser ces mesures au plus tard le 15 juillet, parallèlement à la révision du plafond du prix du pétrole. Leur adoption nécessite toutefois un vote à l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne. La Bulgarie a d’ailleurs déjà émis des objections concernant un autre élément de la liste. (ev)(fc)
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