Dix ans après avoir reçu un héritage de 589 millions d’euros, les héritiers d’Amicie de Spoelberch sont aujourd’hui en délicatesse avec le fisc belge. À l’époque, ils avaient payé les impôts sur cette succession aux autorités fiscales luxembourgeoises.
Les autorités fiscales belges ont écrit aux héritiers d’Amicie de Spoelberch car elles sont convaincues que les droits de succession doivent être payés en Belgique, écrit Le Soir ce lundi. Il s’agit plus précisément d’un accord qui a été conclu à Genève le 23 septembre 2010.
Désaccord sur l’héritage
Cet accord a vu le jour après le décès d’Amicie de Spoelberch en 2008. Elle était la petite-fille d’Adolphe de Spoelberch, lui-même marié à la fille de l’un des principaux actionnaires de la brasserie Artois, qui allait devenir AB InBev.
Amicie de Spoelberch a eu deux fils adoptifs, Alexis et Patrice, avec Luko Bailo. Ils sont ainsi devenus d’importants héritiers de l’empire brassicole. Après le décès de leur mère, ils ne sont pas parvenus à un accord sur l’héritage. C’est ainsi que la fortune d’Amicie, qui comprenait des millions d’actions AB InBev, a été placée dans une société offshore des îles Vierges britanniques. Après plusieurs années, en 2010 donc, un accord secret a finalement pu être conclu.
589 millions d’euros
C’est précisément cet accord que les autorités fiscales belges ont dans le viseur. Selon l’accord que Le Soir a pu consulter, les héritiers ont reçu 589 millions d’euros. Le reste est allé à la fondation Roger de Spoelberch, le frère d’Amicie. Selon cet accord, la succession est ouverte au Luxembourg.
Dix ans après les faits, l’administration fiscale a écrit aux héritiers d’Amicie de Spoelberch pour les informer qu’ils étaient redevables de l’impôt sur la succession en Belgique. Selon l’administration fiscale, les faits ne sont pas encore prescrits. Dans une réaction au Soir, la Fondation Roger de Spoelberch affirme qu’elle n’est en aucun cas responsable des droits de succession belges impayés.
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