L’Europe se dote d’une ‘arme redoutable’ contre l’évasion fiscale, mais émoussée par un ‘joli cadeau’ de la France aux multinationales

Les grandes entreprises au sein de l’Union européenne devront à l’avenir rendre publics les montants des taxes dont elles se sont acquittées par pays. Les négociateurs du Parlement européen, de la Commission européenne et des Etats membres (Conseil) ont dégagé un accord sur les règles portant sur la directive pour un reporting public pays par pays (CBCR).

Les nouvelles règles visent à limiter les tentatives d’optimisation fiscale des multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Dans un rapport spécifique, elles devront rendre publics leurs bénéfices et les impôts payés par pays, dont ceux figurant sur la ‘liste noire’ des paradis fiscaux depuis deux ans au moins, comme la Turquie.

‘Une arme redoutable contre l’évasion fiscale’

‘Cet accord est une étape importante pour la justice fiscale en Europe’, commente Sven Giegold, expert en finance verte et eurodéputé allemand écologiste. ‘La transparence fiscale propre à chaque pays est une arme redoutable contre l’évasion fiscale. Lorsque les grandes entreprises doivent divulguer leurs bénéfices et les impôts versés pays par pays, le dumping fiscal devient visible de tous chaque année. Cela nuit à la réputation des entreprises.’

Son colistier Damien Carême, membre de la commission des affaires économiques (ECON) et de la commission des affaires fiscales (FISC), salue aussi un ‘outil indispensable, et redoutable, pour combattre le fléau de l’évasion fiscale’. Il relève qu’ ‘à l’heure où l’Europe et le monde traversent une crise sans précédent, il est fondamental de récupérer les milliards d’euros d’évasion fiscale qui nous échappent et de combattre les inégalités qui sont le terreau de l’extrême droite.’

Le ‘joli cadeau’ de la France aux multinationales

Le texte de la directive avait été proposé en 2016 par la Commission européenne, et l’année suivant le Parlement européen avait aussi mené une campagne pour inciter au reporting par pays. Après des années de débat, les Etats membres de l’UE ont fini par dégager une majorité pour soutenir cette approche.

L’eurodéputé français Carême déplore cependant la position de Paris pour affaiblir le texte. ‘C’est le gouvernement français qui a par exemple défendu avec ardeur la possibilité pour les multinationales de ne pas publier ces informations dès lors qu’elles mettraient en péril une prétendue « position commerciale »: un joli cadeau fait aux multinationales qui auraient des choses à cacher.’

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François Normand
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