C’est une décision de justice du tribunal de première instance de Bruxelles.
Le tribunal ordonne à l’Etat belge de lever toutes les mesures anti-Covid-19 actuellement en vigueur dans notre pays d’ici 30 jours.
Cette décision fait suite à une action intentée par La Ligue des Droits de l’Homme (et son pendant flamand la Liga voor Mensenrechten). Le tribunal juge les mesures prises par voie règlementaire (ministres) comme étant anticonstitutionnelles et/ou illégales.
Et maintenant ?
Au-delà des 30 jours, une astreinte de 5.000 euros par jour courra sur l’État belge avec un maximum de 200.000 euros. Une broutille par rapport aux milliards de déficit que fait peser la crise sur la Belgique. On est ici donc dans le symbole. Mais un symbole qui pourrait peser à l’heure où la culture et l’Horeca menacent de rouvrir sans autorisation.
Dans le viseur de la justice et des associations, la loi pandémie qui ne satisfait pas encore tout le monde, à commencer par l’opposition. La LDH demande à l’Etat de mieux encadrer ses décisions. Il lui reste donc 30 jours pour faire adopter cette loi.
Pour aller plus loin:
