La ‘loi pandémie’, le calme après la tempête?

Annelies Verlinden (Foto: Daina Le Lardic / Isopix)

‘De wetten van Verlinden’ (Les Lois de Verlinden), un titre indiqué en grandes lettres sur la première page du Knack de ce mercredi. Une couverture digne d’un magazine Vogue: la photo de la nouvelle vedette du CD&V s’y détache. Et la ministre de l’Intérieur en est sûre: ‘Non, l’État de droit ne surfe pas sur des montagnes russes’.

  • Aujourd’hui, la presque totalité des journaux indique qu’Annelies Verlinden a mis en place un cadre juridique pour étayer l’approche des autorités face à l’épidémie, avec une loi bien spécifique. Cette loi a été élaborée par son cabinet, en collaboration avec le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld).
  • Cette loi fait suite à de vives critiques sur la manière dont les mesures telles que le couvre-feu, la fermeture de certains commerces, l’interdiction d’accès à une résidence secondaire ou le contrôle des citoyens à l’aide de drones ont été annoncées. Beaucoup ont dénoncé une violation des droits fondamentaux et d’un manque de soutien démocratique issu du Parlement.
  • Pire encore, un certain nombre de décideurs locaux ont profité de la crise pour aller plus loin à échelle communale: à Willebroek, par exemple, un bourgmestre de la N-VA a instauré un couvre-feu ‘pour des raisons de sécurité’, ce qui n’est bien sûr pas possible.
  • La nouvelle ‘loi pandémie’ devrait ‘offrir’ une certaine latitude aux décideurs politiques en situation de crise. De telles mesures seront alors immédiatement soutenues par une majorité démocratique au Parlement. Car jusqu’à présent, tout se faisait par le biais de décrets royaux et ministériels du gouvernement lui-même : ces instruments manquent considérablement de poids démocratique pour restreindre les libertés des individus.
  • Mais peut-on faire taire toutes les critiques avec cette ‘loi pandémie’? Comme le soutient Annelies Verlinden, l’État de droit ‘ne surfe pas sur des montagnes russes’. Dans le quotidien néerlandophone De Morgen, la spécialiste en droit constitutionnel Patricia Popelier adresse toutefois une mise en garde: ‘Attention aux chèques en blanc. Une restriction des droits fondamentaux ne peut être acceptée qu’en cas d’urgence particulière et si les mesures existantes ne sont pas suffisantes. Le minimum, c’est que des garanties procédurales soient intégrées dans la ‘loi pandémie’ pour une telle extension. Elle doit également recevoir l’approbation du Parlement par la suite.’