Principaux renseignements

• Les modifications proposées au décret sur l’assainissement des sols pourraient faire grimper les prix des logements neufs en Flandre.
• Les promoteurs immobiliers ajouteront probablement des primes de risque pour compenser les coûts potentiels de dépollution.
• Les leaders du secteur réclament un dialogue avec le gouvernement afin de protéger les acheteurs et les constructeurs innocents.

Le secteur immobilier tire la sonnette d’alarme face à des hausses potentielles des prix des logements neufs en Flandre, qui pourraient atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Cette inquiétude, soulevée par l’Union Professionnelle du Secteur Immobilier (UPSI), découle des révisions proposées au décret sur l’assainissement des sols du gouvernement flamand.

« Pollueur-payeur »

Historiquement, le décret de 1995 sur l’assainissement des sols fonctionnait selon le principe du « pollueur-payeur ». En vertu de ces règles, les propriétaires qui acquièrent de bonne foi un terrain contaminé ne sont pas financièrement responsables des coûts d’assainissement s’ils n’ont pas causé la pollution et n’en avaient pas connaissance au moment de l’achat.

Dans les cas où le pollueur d’origine ne peut être identifié, c’est généralement le gouvernement, par l’intermédiaire de la Société publique flamande de gestion des déchets (OVAM), qui gère l’intervention.

Primes de risque

Cependant, l’UPSI affirme que le gouvernement régional a l’intention de réduire ces protections. Ce changement pourrait rendre les promoteurs immobiliers légalement et financièrement responsables d’une contamination historique qu’ils n’ont ni causée ni pu détecter.

Pour compenser cette nouvelle incertitude, le secteur prévient que les promoteurs intégreront probablement une « prime de risque » dans leurs tarifs, ce qui fera directement grimper le coût des nouvelles constructions.

Appels au dialogue avec le gouvernement

Rikkert Leeman, PDG d’Immobel et président de la BVS pour la Région flamande, appelle à un dialogue avec les responsables gouvernementaux. Il souligne que, si le secteur soutient la mise en cause de la responsabilité des pollueurs, ceux qui transforment des sites abandonnés et contaminés en quartiers habitables ne devraient pas être pénalisés pour des dommages environnementaux causés il y a plusieurs décennies.

(at)

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