Principaux renseignements

• Le nombre total de demandes de mise en faillite aux États-Unis a augmenté de 12 pour cent au cours du premier semestre 2026.
• Les petites entreprises ont contribué à une hausse de 50 pour cent du nombre de demandes au titre du sous-chapitre V.
• La hausse des coûts d’emprunt et l’endettement des consommateurs alimentent cette vague d’insolvabilité.

Le nombre de demandes de mise en faillite aux États-Unis a considérablement augmenté au cours du premier semestre 2026. C’est ce qu’indique Epic Global, une entreprise technologique américaine qui, par l’intermédiaire de sa division Epiq AACER, collecte et analyse les données relatives aux faillites.

Demandes de mise en faillite

Le nombre total de dépôts a atteint 310 550, soit une augmentation de 12 pour cent par rapport à la même période en 2025. Cette tendance à la hausse est particulièrement marquée chez les petites entreprises, où les choix du sous-chapitre V ont bondi de 50 pour cent, passant de 1 107 à 1 663 cas.

Le nombre total de demandes de mise en faillite d’entreprises a augmenté de 13 pour cent, pour atteindre 17 285, tandis que le nombre de demandes au titre du chapitre 11 a progressé de 28 pour cent, pour s’établir à 4 589.

La pression économique s’intensifie

Les experts du secteur attribuent ces chiffres à un climat économique instable. Michael Hunter, d’Epiq AACER, note que la hausse des coûts d’emprunt et la baisse de la demande des consommateurs exercent une pression considérable sur les petites entreprises. Il souligne également une crise chez les particuliers, citant un nombre record de défauts de paiement sur les crédits automobiles, une forte augmentation des saisies immobilières et un endettement croissant lié aux cartes de crédit.

De même, Amy Quackenboss, de l’American Bankruptcy Institute, désigne l’instabilité géopolitique et la hausse des coûts d’exploitation comme les principaux facteurs poussant les débiteurs vers une restructuration judiciaire.

Le secteur de la consommation

Le secteur de la consommation a également connu une hausse notable du nombre de demandes de mise en faillite. Le nombre de demandes émanant de particuliers a augmenté de 12 pour cent, pour atteindre 293 265. Au sein de ce groupe, les liquidations au titre du chapitre 7 ont augmenté de 15 pour cent, pour atteindre 187 572, tandis que le nombre de redressements au titre du chapitre 13 a progressé de 8 pour cent, à 104 997.

Cette tendance s’est poursuivie en juin 2026. Le nombre total de demandes de mise en faillite ce mois-là était supérieur de 13 pour cent à celui de l’année précédente, tandis que le nombre de procédures commerciales au titre du chapitre 11 a augmenté de 29 pour cent par rapport à juin 2025.

Comprendre les différentes voies de la faillite

Le système américain de faillite propose plusieurs voies distinctes pour obtenir un allègement. Le chapitre 7 est le choix le plus fréquent ; il repose sur la liquidation des actifs pour effacer les dettes.

Pour ceux qui souhaitent se réorganiser, le chapitre 11 est principalement utilisé par les sociétés et les sociétés de personnes afin de restructurer leurs activités.

Les particuliers disposant d’un revenu stable optent souvent pour le chapitre 13, qui leur permet d’établir un plan de remboursement sur trois à cinq ans pour régler leurs dettes ou rattraper leur retard dans le paiement de leur prêt immobilier sans nécessairement liquider leurs biens.

Sous-chapitre V pour les petites entreprises

Pour les petites entreprises, le sous-chapitre V du chapitre 11 offre une procédure de redressement plus efficace et plus abordable. Pour être éligible, une entreprise doit généralement avoir des dettes inférieures à 3 424 000 dollars (2 995 418 euros), dont au moins la moitié provient de son activité commerciale.

Bien que cette procédure soit plus rapide et moins coûteuse, car elle supprime certaines exigences – telles que la nécessité d’un comité de créanciers ou d’une déclaration d’information formelle – , elle offre moins d’influence aux créanciers et la règle de la priorité absolue (Absolute Priority Rule) ne s’y applique pas, ce qui rend indispensable le recours à un accompagnement juridique spécialisé pour les parties concernées.

(at)

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