« Les cryptomonnaies permettent de nouvelles formes de criminalité », épingle la FSMA

En bon gendarme, la FSMA a brandi la matraque. Auditionné au parlement fédéral dans le cadre des travaux sur les cryptomonnaies, Gregory Demal, membre du comité de direction de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), a insisté sur la problématique et les défis posés par le bitcoin et son écosystème.

« C’est une problématique avec beaucoup d’évolutions récentes. Ce qui reste certain c’est que ce sera un vrai défi pour l’ensemble des autorités de contrôle », a d’emblée exposé à son auditoire Gregory Demal, représentant du gendarme financier belge.

Devant les parlementaires du comité d’avis sur les questions technologiques, ce directeur de la FSMA a indiqué que les contacts avec ses homologues étrangers s’étaient multipliés ces derniers mois, comme pour souligner l’ampleur des préoccupations liées aux cryptomonnaies.

« Idée antisystème »

Interrogeant l’alternative durable à la finance traditionnelle qu’offrent ces innovations, Gregory Demal s’est rapidement fendu d’un « avis personnel sur l’intérêt de ces technologies » à leur origine.

« C’est parti d’une idée antisystème, avec ce que cela comporte comme avantages et inconvénients Les avantages ne concernent que certains pays avec un système bancaire moins bien développé qu’en Europe et particulièrement en Belgique », a-t-il exposé. « L’idée principale était de supprimer le tiers de confiance pour offrir de nouvelles opportunités ».

Sans développer davantage ce dernier point, il a pris soin de préciser que « la FSMA, comme la plupart des autres contrôleurs, n’est évidemment pas contre l’innovation. » Mais que compte tenu de sa responsabilité à l’égard des consommateurs, l’autorité voulait en priorité encadrer le bitcoin et toutes ces autres cryptomonnaies.

« Une technologie qui n’est pas sans risque »

Brossant un bref tableau des parties prenantes dans le secteur crypto, des mineurs aux fournisseurs de biens et de services, en passant inévitablement par la mention des acteurs illégaux, Gregory Demal a confié une anecdote « impressionnante » selon lui.

« Nous avons eu une réunion avec une plateforme d’échange de cryptomonnaies développée par trois jeunes londoniens. C’est impressionnant, on parle d’une espèce de bourse mais sans règles, sauf celles internes. Mais qui canalise des milliards d’euros. Ce qui constitue un véritable défi pour ces personnes tout comme pour nous », a concédé le directeur de la FSMA.

Sans oublier les innombrables obstacles techniques auxquels se heurte la supervision.

« Il n’y a pas ou presque pas de traçabilité. Je ne vous cacherai pas l’apparition très récente d’acteurs, souvent étrangers, qui essaient d’anonymiser toutes ces transactions. Les cryptomonnaies permettent de nouvelles formes de criminalité et sont une porte d’entrée pour le financement du terrorisme », a averti Gregory Demal, soulignant la facilité et la rapidité des transferts de fonds anonymes et décentralisés.

L’autorité financière belge se retrouve face à un dilemme réglementaire mondialisé : assurer une certaine protection des clients tout en laissant un espace de développement à l’innovation financière.

« Aussi excitant qu’éprouvant »

« Nous sommes face à une multitude de prestataires. Quand on voit rien que sur les six derniers mois, toutes les nouvelles fonctions d’intermédiaires, tous ces brokers, data providers, wallet providers, mixers qui rendent intraçables les cryptomonnaies… Ça change tous les jours. C’est très excitant d’un point de vue intellectuel mais très challenging pour nous contrôleurs », a reconnu le membre du comité de direction de la FSMA.

Sans pouvoir citer de véritables initiatives de régulation en Belgique. Le conseil des ministres a récemment approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal visant à encadrer les plateformes d’échange et les dépositaires, ainsi que les gestionnaires de distributeurs automatiques (ATM) de cryptos. Mais le dossier se trouve actuellement devant le Conseil d’État et n’avancera que dans les prochaines semaines.

« Cet arrêté royal est excessivement important pour nous. On doit par exemple réguler les ATM sinon on va droit dans le mur. J’avais en ligne, pas plus tard qu’hier, mes collègues français de l’AMF qui disposent eux déjà d’une législation depuis 10 ou 12 mois. Ils ont accrédité une vingtaine de fournisseurs d’ATM et ils en ont encore une quinzaine dans leur pipeline », a expliqué Gregory Demal.

Au niveau de la Belgique, l’autorité a arrêté sa première estimation « prudente » à une quinzaine de demandes venant d’entreprises gérant ces distributeurs d’un nouveau genre. Ce qui représente autant de permis potentiellement délivrés par la FSMA après analyse.

« La créativité dans ce secteur crypto est sans limite, ce qui vaut aussi pour des personnes mal intentionnées. Il faut une réponse globale à ce phénomène sans frontière avec une coordination entre l’Europe, l’Asie et les Etats-Unis », a ponctué le membre du comité de direction de la FSMA.

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