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Depuis le 2 janvier, il n’est plus possible de régulariser son argent non déclaré. À l’approche de cette échéance, de nombreux Belges ont rapidement déclaré leur argent noir. Au total, plus de 1 000 dossiers ont été soumis l’année dernière, pour un montant total de près de 900 millions d’euros. Il s’agit d’un montant record.
Pourquoi est-ce important ?
Fin 2023, la quatrième vague de régularisation lancée en 2016 a pris fin. Ainsi, les "pécheurs fiscaux" ont eu une dernière occasion de déclarer leur argent noir. Désormais, ils devront s'adresser au parquet ou à l'Inspection spéciale des impôts pour cela.
Dans l’actualité : Les Belges ont déclaré l’année dernière 894 millions d’euros d’argent noir, indique le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. Record battu par rapport au 451 millions d’euros en 2021.
Au total, plus de 1 000 dossiers ont été soumis l’année dernière, plus que les 313 en 2022. Principalement en raison de quelques gros dossiers soumis en décembre, le montant total s’est élevé à près de 900 millions d’euros.
Les revenus régularisés sont soumis à une imposition qui consiste en le taux d’imposition normal applicable au moment de leur obtention, augmenté d’une amende de 25 points de pourcentage. Les capitaux prescrits fiscalement sont taxés à 40 %.
De nombreux compatriotes ont rapidement profité de la régularisation fiscale pour déclarer leur argent noir. Cette échéance est passée le 2 janvier.
Depuis début 2021, les impôts régionaux éludés, tels que l’impôt sur les successions ou l’impôt d’enregistrement, ne sont plus éligibles à la régularisation.
À partir de cette année, les impôts fédéraux, tels que ceux sur les revenus mobiliers ou professionnels, ne peuvent plus être régularisés non plus.
Budget
À noter : Bonne nouvelle pour le budget de 2024.
Quelques gros dossiers restent à traiter, faisant ainsi partie du budget de 2024. Vincent Van Peteghem (CD&V), ministre des Finances, s’attend à ce que les revenus issus de la régularisation fiscale atteignent cette année 260 millions d’euros, soit le double de ce qui était prévu.
