Principaux renseignements

• Un contrat d’emploi étudiant écrit est essentiel pour bénéficier des avantages financiers.
• Les étudiants peuvent travailler un maximum de 475 heures par an, le compteur étant remis à zéro au début de chaque année civile.
• Les contrats d’étudiants sont des accords à durée déterminée, limités à 12 mois, et doivent inclure des informations obligatoires telles que l’horaire de travail de l’étudiant.

Le début d’une nouvelle année marque un nouveau départ pour les étudiants et leurs horaires de travail. Tant les étudiants que les employeurs trouvent des avantages financiers dans l’emploi étudiant, car les cotisations sociales normales ne sont pas appliquées au salaire de l’étudiant. Toutefois, des conditions spécifiques doivent être remplies pour bénéficier de cet avantage. Alexia Buyl, experte juridique chez Partena Professional, explique les détails.

Un contrat de travail étudiant écrit est essentiel car il offre des avantages financiers. Les revenus de l’étudiant sont exonérés des cotisations ordinaires de sécurité sociale, mais une contribution de solidarité s’applique à condition que l’étudiant travaille dans la limite d’un certain nombre d’heures par an. Cette limite est basée sur l’année civile et non sur l’année académique.

Heures et contrats de travail des étudiants

Pour 2025, le nombre d’heures de travail autorisé, appelé « contingent », s’élève à 475 heures. Ces heures peuvent être réparties tout au long de l’année entre un ou plusieurs employeurs. Le compteur est remis à zéro au début de chaque année civile. Les étudiants peuvent suivre leurs heures de travail et le contingent restant grâce à la plateforme en ligne « student@work ».

Lors de l’embauche d’un étudiant, l’employeur doit établir un contrat écrit pour chaque individu dès le début de l’emploi. Ces contrats sont limités à une durée maximale de 12 mois et constituent des contrats à durée déterminée. Ils doivent être rédigés en deux exemplaires et comporter des mentions obligatoires telles que les horaires de travail de l’étudiant, choisis parmi ceux prévus par le règlement du travail de l’entreprise.

Périodes de stage et résiliation du contrat

Étant donné que les trois premiers jours servent de période d’essai, le contrat doit également préciser les conditions de cette période. Si l’étudiant continue à exercer la même fonction avec des contrats d’emploi étudiant consécutifs, une seule période d’essai est autorisée. Le contrat doit être conservé sur le lieu de travail de l’étudiant pendant cinq ans après sa résiliation.

Les contrats d’étudiants sont des contrats à durée déterminée, qui prennent fin automatiquement à la date d’expiration indiquée, sans qu’il soit nécessaire de les notifier. Néanmoins, l’employeur et l’étudiant peuvent décider de mettre fin au contrat prématurément. En cas de résiliation à l’initiative de l’employeur, le délai de préavis est de trois jours calendaires pour les contrats de moins d’un mois et de sept jours calendaires pour ceux de plus d’un mois.

Rémunération et droits des étudiants

Les étudiants reçoivent la même rémunération que les employés réguliers effectuant des tâches similaires. Les barèmes établis par l’entreprise ou la convention collective pertinente s’appliquent. En outre, un revenu minimum garanti existe pour les étudiants de moins de 21 ans lorsqu’ils sont employés pendant au moins un mois civil.

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