Le système de quota carbone pour les entreprises existe dans l’Union européenne depuis 2005. Il a connu différentes phases dans lesquelles de plus en plus d’entreprises étaient intégrées. Cette année, le système entrera dans sa 4^e phase. Les objectifs de réduction des émissions de CO2 étant relevés régulièrement depuis le début du millénaire, il faut bien adapter les processus qui contribuent à la transition écologique.

« Sans action pour produire 1 gigatonne (Gt) d’émissions négatives dans le monde d’ici 2025, il est impossible de maintenir le réchauffement climatique dans l’objectif de 1,5°C issu de l’Accord de Paris », explique le tout récent rapport de la Coalition for Negative Emissions (CNE) et du cabinet de conseil McKinsey, à portée planétaire.

Au niveau européen, la réforme du système comprend plusieurs points: la réduction du nombre de quotas « gratuits » donnés aux entreprises, l’intégration de nouveaux secteurs (transports maritimes, transports routiers et logements), l’ouverture du système aux pays qui importent des produits en Europe, etc.

Hausse des prix

Toutes ces nouvelles réglementations ont pour but de rendre les émissions de carbone de moins en moins intéressantes pour les entreprises. La transition écologique est alors vue comme une alternative intéressante et plus viable.

Toutefois, en rendant ses règles plus strictes, l’UE fait en sorte que les quotas soient moins accessibles. Et cela crée de la spéculation. En anticipation de cette réforme, les ETS (emission trading system) ont déjà vu leur prix doubler en seulement deux ans, atteignant à ce jour 55 euros.

Selon les estimations de l’Union européenne, les prix pourraient encore grimper d’un peu plus de 50%, à 85 euros, d’ici 2030. Toutefois, selon les experts, cette hausse est clairement sous-estimée. Les analyses de BloombergNEF estiment le prix des ETS à 108 euros en 2030. D’autres analystes pensent même qu’ils dépasseront déjà la barre des 100 euros cette année.

Transports routiers et immobiliers

La réforme doit être présentée par la Commission européenne au public le 14 juillet prochain. Il faudra alors ensuite que le parlement européen et les chefs d’État s’accordent sur les changements avant que cela n’entre réellement en vigueur dans les lois nationales.

Toutefois, deux changements posent déjà problème : l’intégration des secteurs du transport routier et de l’immobilier.

• À l’heure actuelle, il n’y a pas de quotas sur les émissions des voitures à moteurs thermiques, même si l’essence et le diesel sont déjà énormément taxés. La Commission européenne voudrait changer cela, notamment pour pousser à l’utilisation de transport en commun ou des véhicules propres (vélos, trottinettes, voitures électriques ou à l’hydrogène).
• Le chauffage n’est pas non plus taxé. Pourtant, une récente étude montre que la pollution dans certaines villes d’Europe est provoquée par les chauffages à charbon. Les chaudières au mazout sont également polluantes. Les quotas auraient alors pour objectif de pousser à la transition vers une meilleure isolation et des chauffages moins polluants.

Mais pour plusieurs membres du parlement européen, les quotas s’attaquent désormais aux citoyens et ce sont les plus pauvres qui vont le plus en souffrir. L’eurodéputé français Pascal Canfin a averti l’UE qu’elle allait au-devant de gros problèmes sociétaux: « Ne commettez pas l’erreur d’étendre le marché du carbone au chauffage et au carburant. Nous l’avons vécu en France, cela nous a donné les Gilets jaunes« . En outre, il ajoute que cela aurait un impact très minime sur les émissions de CO2: -3% seulement, a-t-il expliqué au site Euractiv.

Le secrétaire d’État polonais au Climat et à l’Environnement, Adam Guibourgé-Czetwertynski est du même avis: « Je pense que politiquement, c’est une erreur et nous devrions plutôt chercher d’autres options pour atteindre nos objectifs qui seraient plus efficaces et moins problématiques d’un point de vue social ».

Le problème est que ce seront les ménages les plus pauvres, qui n’ont pas les moyens d’investir dans la transition écologique qui devront payer le prix des émissions de carbone, comme l’affirme l’ONG française Réseau Action Climat.

Fonds social pour l’action climatique

Le Commissaire européen au Climat, Frans Timmermans, a annoncé la possible création d’un « fonds social pour l’action climatique ». L’idée serait de récupérer une partie de l’argent récolté grâce aux quotas pour permettre aux États d’aider les populations les plus pauvres à avoir accès à des technologies meilleures pour la planète.

Toutefois, c’est loin de convaincre les opposants. Le fonds, au mieux, remboursera avec du retard les personnes précarisées. « Si votre budget en tant que ménage est de 50 € à la fin du mois, vous ne pouvez pas attendre un an pour être remboursé par un truc bureaucratique qui commence au niveau européen, puis se déverse dans les capitales », explique l’eurodéputé Canfin. Ils n’ont pas les moyens de faire des investissements, même s’ils sont remboursés.

Ces deux points seront des sujets épineux lors des discussions entre le parlement et le conseil européen. Et cela pourrait repousser l’adoption de la réforme aux calendes grecques.   

Pour aller plus loin:

• Le prix des quotas carbone est encore trop faible pour une transition écologique rentable dans les industries chimiques
• Quotas de carbone et compensations écologiques : l’UE a présenté sa feuille de route pour le secteur aérien
• Les entreprises russes commencent à se rendre compte de ce que peut leur couter la taxe carbone aux frontières de l’UE