Les Belges qui passent d’un emploi à temps plein à un régime à temps partiel risquent de voir leurs allocations diminuer considérablement s’ils ne peuvent pas continuer à travailler en raison de problèmes de santé. Le gouvernement De Wever assouplit désormais les règles afin de mieux protéger ces personnes.
Principaux renseignements
- Le gouvernement belge souhaite assouplir les règles relatives à l’incapacité de travail, afin que davantage de travailleurs à temps partiel soient considérés comme des « travailleurs réguliers » et puissent ainsi bénéficier d’une allocation plus élevée.
- Aujourd’hui, les travailleurs ayant un parcours professionnel discontinu ou limité (par exemple, travail à temps partiel ou salaire inférieur) se voient plus rapidement attribuer le statut de « travailleur non régulier », ce qui leur vaut de percevoir une allocation minimale moins élevée en cas de maladie de longue durée.
- Selon les calculs du cabinet de Frank Vandenbroucke (Vooruit), ministre de la Santé publique et de la Lutte contre la pauvreté, les allocations des personnes qui obtiennent le statut de « travailleur régulier » augmenteront d’environ 300 euros.
Contexte : En matière d’incapacité de travail, on distingue aujourd’hui les travailleurs réguliers des travailleurs irréguliers.
- La première catégorie regroupe les travailleurs ayant un parcours professionnel stable et suffisamment continu. La deuxième catégorie comprend les travailleurs ayant un parcours professionnel discontinu, irrégulier ou atypique. Cette distinction détermine le montant de l’indemnité.
- Toute personne malade depuis plus d’un mois perçoit en principe 60 pour cent de son dernier salaire pendant la première année d’incapacité de travail. Après trois mois, vous avez de toute façon droit à une allocation minimale.
- Pour les personnes qui travaillaient à temps partiel (moins de 75 pour cent), ce minimum est nettement inférieur : il correspond au revenu d’intégration (893 euros pour une personne vivant en couple, 1 340 euros pour une personne seule, 1 811 euros pour un chef de famille).
- Les personnes qui ne percevaient qu’un salaire modeste (un peu plus de 2 200 euros bruts) entrent également automatiquement dans cette catégorie de « travailleurs irréguliers ».
Une réglementation trop stricte
Zoom : Selon Frank Vandenbroucke (Vooruit), ministre de la Santé publique et de la Lutte contre la pauvreté, la réglementation susmentionnée est trop stricte. Et cela donne parfois lieu à des situations étranges.
- En effet, une personne qui a travaillé à temps plein pendant des années, mais qui a dû réduire son temps de travail juste avant une incapacité totale de travail, par exemple pour cause de maladie, risque de se retrouver avec le statut de travailleur irrégulier.
- « Nous ne pouvons pas abandonner les perUne réglementation trop stricte sonnes qui ont travaillé et cotisé toute leur vie au moment où elles traversent une période difficile », a déclaré Vandenbroucke.
Le gouvernement modifie la réglementation
Dans l’actualité : Vandenbroucke annonce que le gouvernement assouplit la réglementation susmentionnée afin que davantage de travailleurs soient considérés comme des « travailleurs réguliers ». Le ministre souhaite ainsi mieux protéger les Belges qui ont travaillé toute leur vie s’ils se retrouvent soudainement en incapacité de travail pour cause de maladie.
- Désormais, seules les personnes ayant travaillé moins de 66 % pourront bénéficier du minimum le plus bas. Le plafond de revenus est également abaissé à 2 042 euros.
- Grâce à cette mesure, on estime que 9,45 % des personnes qui, selon les règles actuelles, seraient considérées comme des travailleurs non réguliers, bénéficieront désormais du statut de travailleur régulier. Elles verront ainsi leurs allocations augmenter. Selon les calculs du cabinet de Vandenbroucke, il s’agit d’une augmentation d’environ 300 euros.
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