Anders souhaite encourager les Belges disposant de comptes « Einstein » à investir. Selon la proposition des libéraux, ceux qui investiraient par ce biais pourraient bénéficier d’un avantage fiscal. Seulement, le SPF Finances n’est pas favorable à cette proposition. « La proposition actuelle serait, sous sa forme actuelle, inapplicable et irréalisable », affirme-t-il.
Principaux renseignements
- Anders souhaite, grâce au compte Einstein, inciter fiscalement les Belges à investir, avec des avantages fiscaux ciblés sur les actions européennes.
- Le SPF Finances se montre critique et qualifie la proposition de juridiquement déficiente, potentiellement contraire aux règles en matière d’aides d’État et difficile à mettre en œuvre.
- Euronext, en revanche, soutient l’initiative, car elle inciterait davantage de particuliers à investir plutôt qu’à épargner.
Explication : qu’est-ce qu’un compte Einstein ?
- Le compte Einstein est une proposition du parti libéral Anders. Celui-ci souhaite, par le biais d’un avantage fiscal, encourager les parents à se constituer un patrimoine pour eux-mêmes ou pour leurs enfants (jusqu’à deux) via les marchés boursiers.
- Le nom fait référence aux propos attribués à Einstein concernant les intérêts composés, ou intérêts sur intérêts. Ceux qui commencent tôt à investir et font fructifier leurs revenus peuvent se constituer un capital bien plus important au fil des ans.
- Selon la proposition d’Anders, ils pourraient récupérer 40 pour cent du montant investi (jusqu’à 1 200 euros par an) via l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En outre, une exonération de l’impôt sur les plus-values et de la taxe boursière s’applique en cas de retrait à deux moments favorables de la vie : au moment de la retraite après une carrière complète et lors de l’achat, de la construction ou de la rénovation d’un logement.
- Avec le compte Einstein, le parti souhaite également donner un coup de pouce aux entreprises européennes en ciblant l’avantage fiscal sur les investissements dans les petites et moyennes capitalisations européennes, via des actions individuelles ou des ETF (trackers).
« Inapplicable et irréalisable »
Dans l’actualité : dans un avis auquel De Tijd a pu avoir accès, le SPF Finances se montre très critique à l’égard de la proposition d’Anders.
- « Sans se prononcer sur l’opportunité politique, le projet de loi ne peut être adopté sous sa forme actuelle », peut-on lire. « La proposition présente de « graves lacunes législatives » et serait, sous sa forme actuelle, inapplicable et irréalisable. »
- Par ailleurs, l’administration publique fait remarquer que les exonérations fiscales peuvent être considérées comme des aides d’État. « À moins qu’un motif d’exemption de l’obligation de notification ne puisse être trouvé, la mesure ne peut être mise en œuvre avant que la Commission européenne n’ait pu se prononcer », indique l’avis.
- La proposition ne justifie pas non plus pourquoi seuls les versements pour un maximum de deux enfants à charge sont pris en compte. Sans justification supplémentaire, cela est difficilement compatible avec le principe d’égalité.
- Le SPF Finances émet également des réserves quant au plafond annuel de 1 200 euros, qui, selon Anders, a été maintenu à un niveau bas pour des raisons de maîtrise budgétaire. « La réduction d’impôt proposée peut être bénéficiée trois fois : une fois pour le contribuable lui-même, et deux fois pour les versements sur des comptes au nom des enfants à charge. Cela porte le montant total maximal à un plafond absolu de 3 600 euros. Il est donc pour le moins douteux que cela garantisse la maîtrise budgétaire », indique l’avis.
Soutien d’Euronext
À noter : la proposition des libéraux peut toutefois compter sur le soutien d’Euronext Bruxelles.
- Selon la société boursière, l’initiative d’Anders pourrait contribuer à inciter davantage de personnes à investir. « Une grande partie de l’épargne est placée sur des livrets d’épargne, alors qu’un groupe restreint seulement investit directement en actions », explique-t-elle.
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