Principaux renseignements
- Le gouvernement britannique introduit deux nouvelles lois pour lutter contre l’exploitation criminelle des enfants et le cuckooing.
- Le cuckooing est interdit et vise les personnes qui prennent le contrôle du domicile d’une personne sans son consentement pour des activités illégales.
- Une infraction distincte vise les adultes qui utilisent des enfants pour commettre des crimes, avec une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.
Le gouvernement britannique prend des mesures pour lutter contre l’exploitation criminelle des enfants et le cuckooing en introduisant deux nouvelles lois dans le cadre du projet de loi sur la criminalité et la police (Crime and Policing Bill).
Cettes lois visent à protéger les enfants et les personnes vulnérables qui sont exploités par des gangs à des fins criminelles. Le cuckooing, une pratique qui consiste pour les criminels à prendre le contrôle du domicile d’une personne sans son consentement pour des activités illégales telles que le trafic de drogue, sera spécifiquement interdit. Une infraction distincte visera les adultes qui utilisent des enfants pour commettre des crimes.
Lutte contre l’exploitation criminelle
Le gouvernement britannique reconnaît la gravité de l’exploitation criminelle des enfants, les estimations suggérant qu’environ 14 500 enfants étaient menacés ou impliqués dans l’exploitation criminelle des enfants en 2023-2024. Cependant, la législation existante n’a donné lieu qu’à un nombre limité de poursuites pour utilisation d’enfants dans des activités criminelles. La nouvelle loi de l’exploitation criminelle des enfants vise à remédier à cette situation en ciblant les adultes qui préparent et exploitent les enfants dans des activités criminelles telles que le trafic de drogue ou le vol.
Conséquences de l’exploitation
Les condamnations au titre de l’infraction d’exploitation sexuelle des enfants peuvent entraîner une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement, ce qui montre clairement que ce type d’exploitation ne sera pas toléré. Parallèlement à ces infractions, de nouvelles ordonnances de prévention de l’exploitation sexuelle des enfants sont introduites. Ces ordonnances peuvent être imposées à l’issue d’une procédure pénale ou à la suite d’une demande de la police.
Elles permettent aux tribunaux d’imposer des restrictions aux personnes qui risquent d’exploiter des enfants à des fins criminelles. Elles permettent aux tribunaux d’imposer des restrictions aux personnes qui risquent d’exploiter des enfants à des fins criminelles. Le non-respect de ces ordonnances peut entraîner une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans.
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