Une base de données de la Banque nationale de Belgique (BNB), dans laquelle sont enregistrés les comptes bancaires et les contrats d’assurance de tous les Belges, a été consultée pas moins de 93.967 fois par les notaires et les autorités fiscales entre janvier et juin. Cela représente une augmentation de 42 % par rapport à la même période de l’année dernière.
La BNB collecte ces données depuis 2014. Jusqu’en 2020, seules les autorités fiscales avaient accès aux données, mais depuis 2020, les notaires, les huissiers et le Service public fédéral (SPF) Justice y ont également accès.
Les notaires n’utilisent la base de données que lorsqu’un décès a eu lieu. Ils font cela pour pouvoir organiser l’héritage.
Le SPF Finances, quant à lui, utilise le registre pour identifier les fraudes fiscales et pour recouvrer les impôts en retard. Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, déclare à De Tijd que la base de données est « un élément essentiel de notre politique de recouvrement et sert à analyser la solvabilité de nos débiteurs ».
Les chiffres
Les notaires publics ont représenté plus de la moitié des consultations : ils ont consulté la base de données pas moins de 52.744 fois au cours de la période allant de janvier à juin. Cela représente une augmentation de 29 % par rapport à la même période de l’année dernière.
Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils ont vérifié les données de 52 .44 personnes. Il arrive régulièrement que les notaires doivent rechercher plusieurs fois les données d’une même personne. Selon les rapports de De Tijd, ils ne peuvent voir que les numéros de compte des personnes. Ils ne voient pas les autres données fiscales.
Les autorités fiscales sont également occupées, avec 41.233 consultations au cours de la même période. Cela représente une augmentation de pas moins de 64 % par rapport à l’année dernière. Selon Adyns, cette augmentation s’explique par le redémarrage des demandes de remboursement de dettes fiscales après la fin des mesures contre la pandémie de COVID. « Pendant la crise du coronavirus, elles ont été partiellement interrompues, notamment en raison des mesures de soutien en place à l’époque », explique Adyns.
Pendant toute l’année 2021, la base de données a été consultée 153.000 fois, les notaires et les autorités fiscales représentant 90 % des accès. Ce chiffre est multiplié par trois par rapport à 2020. Bien que l’augmentation semble se ralentir cette année, la tendance est toujours à la hausse.
Expansion des données
Depuis le début de l’année 2022, les institutions financières doivent ajouter à la base de données non seulement les numéros de compte, mais aussi les soldes de ces comptes et les contrats. Depuis le début de cette extension, la BNB ne communique plus sur le contenu de la base de données ni sur les consultations, sauf aux « personnes ayant droit à l’information ».
L’élargissement de la base de données n’a pas été bien accueilli par tout le monde. Les cabinets d’avocats Artes et Sansen International Tax Lawyers, en collaboration avec l’association sans but lucratif Ministry of Privacy, ont saisi la Cour constitutionnelle l’année dernière pour étouffer dans l’œuf cette expansion. L’expansion de la base de données violerait le droit à la vie privée. L’affaire est actuellement en cours et une décision est attendue cette année.
(JM)
