Principaux renseignements

• L’Allemagne souhaite modifier les obligations de l’UE en matière de méthane afin de préserver la stabilité de ses importations d’énergie.
• Des réglementations strictes exposent les importateurs à des amendes pouvant atteindre 20 pour cent de leur chiffre d’affaires annuel.
• Les leaders du secteur réclament un report en raison de l’absence de protocoles de conformité standardisés.

L’Allemagne s’est ralliée à plusieurs États membres de l’UE dans le but de modifier les obligations de l’Union en matière d’émissions de méthane, invoquant des risques potentiels pour la stabilité des importations d’énergie. Cette initiative fait suite aux avertissements lancés par de grands exportateurs de gaz, notamment le Qatar et les États-Unis, qui ont mis en garde contre le fait que le cadre réglementaire actuel pourrait perturber l’approvisionnement de l’Europe en pétrole et en gaz.

Inquiétudes concernant la sécurité énergétique

Lors d’une récente réunion des ministres de l’Énergie de l’UE, Katherina Reiche, ministre allemande de l’Économie, a reconnu l’importance de la réglementation pour la préservation du climat, mais a souligné les difficultés majeures liées à sa mise en œuvre.

Elle a exprimé sa crainte que les règles existantes ne compromettent la sécurité énergétique, ce qui a conduit l’Allemagne à soutenir une proposition d’amendements portée par la Slovaquie et la République tchèque.

Nouvelles normes strictes sur le méthane

Ces réglementations controversées visent le méthane, un gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement est nettement supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de vingt ans.

À partir de l’année prochaine, les entités important des combustibles fossiles devront se conformer à ces normes ; celles qui dépasseront les limites d’intensité en méthane s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 20 pour cent de leur chiffre d’affaires annuel d’ici 2030.

La Commission s’oppose à des modifications législatives formelles

Pour atténuer ces risques, la République tchèque et la Slovaquie ont exhorté la Commission européenne à réduire les barrières à l’importation, en proposant un délai de grâce de trois ans pour les importateurs. Cependant, la Commission s’est opposée à toute modification formelle de la législation.

Le commissaire à l’énergie, Dan Jorgensen, a fait valoir que modifier les règles à l’heure actuelle ne ferait qu’exacerber la volatilité du marché, déjà mise à rude épreuve par les tensions géopolitiques entre les États-Unis et l’Iran. La Commission a plutôt proposé des lignes directrices non contraignantes visant à plafonner les sanctions infligées aux entreprises non conformes.

Réactions négatives du secteur

Malgré ces suggestions, les représentants des secteurs du négoce d’énergie, du pétrole, du gaz et de la chimie soutiennent que ces mesures sont insuffisantes. Ils ont fait pression pour obtenir un report des exigences, invoquant une grave pénurie d’organismes de vérification agréés et de protocoles normalisés, ce qui rend la mise en conformité légale pratiquement impossible pour de nombreux importateurs.

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(ns)