Un dossier important pour la Vivaldi : la taxe des géants du numérique. Qui s’en remet à l’échelon international.
- ‘Il doit y avoir une forme de taxation numérique. La Belgique prendra la tête des discussions au niveau international’. Voilà ce qui figure en bonne place dans l’accord de coalition de la Vivaldi, et ça a également été un des chevaux de bataille du CD&V, qui fournit l’actuel ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Le président du CD&V Joachim Coens l’a déjà exprimé : il veut s’éloigner de la grande échelle, revenir au familial, être proche des gens. Le PS, qui ramène souvent la question sur la table, trouve là un allier de poids.
- Ce qui veut donc dire que des géants comme Google, Apple, Amazon et Facebook devraient commencer à payer des impôts décents. Mais le gouvernement actuel a été assez lucide que pour compter principalement sur le ‘niveau international’ pour mener son combat. Seule, la Belgique n’obtiendra pas une telle taxe. Deux initiatives, celle de l’OCDE et celle de l’UE, s’entremêlent.
- L’OCDE comprend aussi les Américains, qui, sous le président Donald Trump, ne voulaient guère entendre parler d’une telle taxe: elle frapperait surtout les géants américains. Mais avec Joe Biden, il y a une possibilité: il est ouvert à cette idée.
- Mais l’UE a son propre agenda. Lors du lancement du plan de sauvetage à 1 000 milliards d’euros, il a été annoncé que l’UE créerait ‘ses propres recettes’, c’est-à-dire qu’elle prélèverait ses propres impôts. Et qui de mieux à taxer que les géants qui ne cessent d’échapper à l’échelle des États-membres parce qu’ils sont en situation de monopole ? L’UE a également agi de manière symbolique: ce sont ceux qui ont ‘profité’ de la crise, comme Amazon et Netflix, qui doivent maintenant payer la relance.
- Aujourd’hui, les ministres des Finances de l’UE se réunissent afin de réfléchir à la meilleure marche à suivre. Tout un groupe de pays, dont les Pays-Bas, l’Irlande, la Lettonie et la Roumanie, comptent sur l’initiative de l’OCDE – qui voulait être prête à la mi-2021 – et ne veulent pas contrarier les Américains. Si l’UE continue seule maintenant, cela voudra dire qu’elle ne croit pas que l’OCDE en soit capable.
- La France, l’Italie et l’Espagne veulent aller de l’avant et introduire cette taxe européenne. La Belgique se situe quelque part entre les deux: pour notre pays, il est surtout important qu’une taxe efficace soit introduite, sinon, l’accord de coalition ne sera pas appliqué. L’Allemagne, comme dans de nombreux dossiers européens, détient plus que probablement le vote décisif, mais elle n’a pas encore dévoilé son jeu.
- L’impôt européen peut lui-même prendre plusieurs formes :
- Une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés en cas d’activités numériques.
- Une taxe sur le chiffre d’affaires, plutôt que sur le bénéfice, sur certaines activités numériques (ce qui aurait un réel impact pour les géants).
- Une taxe sur les transactions numériques entre entreprises.
- En tout état de cause, il y a fort à parier que les PME devront également payer un supplément si elles sont actives dans le secteur du numérique. Il s’agit donc d’un jeu subtil, car l’UE n’avait pas l’intention de faire payer la crise à ces PME.
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