Principaux renseignements

• La Norvège a saisi un navire russe afin de garantir le paiement de 3,6 milliards d’euros à Naftogaz.
• Les conseillers juridiques ont localisé le navire en vue de l’exécution de la vente ordonnée par le tribunal.
• Naftogaz cible les biens russes à l’échelle mondiale pour faire appliquer les décisions d’arbitrage international.

Afin de garantir le versement d’une indemnité de 3,6 milliards d’euros, les autorités norvégiennes ont saisi un navire russe dans l’Arctique. Cette mesure fait suite à une victoire judiciaire remportée par la compagnie énergétique ukrainienne Naftogaz, qui réclamait une indemnisation après que la Russie eut saisi ses actifs lors de l’annexion de la Crimée en 2014. Le navire, le « Professor Molchanov », a été intercepté près de l’archipel du Svalbard.

Une longue bataille juridique

La bataille juridique a débuté en 2016 et s’est conclue par un jugement rendu par un tribunal de La Haye en 2023. Bien que le tribunal ait condamné Moscou à payer une somme de plusieurs milliards d’euros, majorée des intérêts et des frais de justice, la Russie n’a pas honoré cette dette.

Saisie d’un actif stratégique

Cette saisie est le résultat d’une opération stratégique menée par Covington, le cabinet d’avocats américain représentant Naftogaz. Après avoir surveillé le paquebot de croisière pendant plusieurs mois, les avocats ont anticipé son arrivée à Barentsburg, une colonie minière russe.

Cela leur a permis de saisir le tribunal de district de Nord-Troms et Senja pour demander l’arrestation du navire et sa vente forcée. Le tribunal a accédé à cette demande lundi, en chargeant le gouverneur du Svalbard de surveiller le navire et d’empêcher son départ.

Réaction russe

Alors que le bureau du gouverneur a confirmé que le navire était immobilisé, le ministère russe des Affaires étrangères a condamné cette mesure.

L’agence de presse officielle TASS qualifiant la saisie d’acte de « piraterie ». Moscou a également contesté la procédure, affirmant n’avoir reçu aucune notification préalable.

Mesures coercitives à l’échelle mondiale

Naftogaz reste déterminée à récupérer les fonds et coordonne des mesures coercitives similaires dans plusieurs autres pays, notamment en Finlande, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis, où des avoirs russes ont déjà été gelés. La société a déclaré qu’elle continuerait à cibler les biens russes à l’échelle mondiale jusqu’à ce que l’intégralité des indemnités accordées soit perçue.

(at)

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