Principaux renseignements

• La Norvège renforce sa législation en matière d’espionnage afin de criminaliser la collecte de toute donnée mettant en danger la population.
• Les services de sécurité de la police se dotent d’outils de surveillance de pointe pour lutter contre l’évolution des tactiques d’espionnage.
• Des sanctions plus sévères visent désormais ceux qui utilisent de fausses identités pour obtenir des renseignements étrangers.

Le gouvernement norvégien a présenté une proposition visant à renforcer la législation anti-espionnage et à accroître les capacités de ses services de renseignement intérieurs.

Selon les informations relayées par les médias locaux, ces modifications ont pour objectif d’élargir le champ des activités pouvant être criminalisées dans le cadre d’activités de renseignement étranger, tout en dotant le Service de sécurité de la police (PST) d’outils d’enquête plus sophistiqués pour l’identification et la prévention de l’espionnage.

Élargissement de la définition de l’espionnage

L’un des changements majeurs apportés par les projets de loi réside dans la possibilité d’interdire la collecte d’informations pour le compte d’agents étrangers – que ces données soient privées ou accessibles au public – dès lors que ces actions mettent en danger l’intérêt général.

Fausses identités

En outre, le gouvernement entend mettre en place des mesures plus strictes afin de faciliter les poursuites à l’encontre des individus qui utilisent de fausses identités pour obtenir des renseignements au profit de puissances étrangères.

Renforcement de la surveillance 

Pour soutenir ces objectifs, les amendements permettraient aux services de sécurité de recourir plus largement à la surveillance discrète et aux techniques d’enquête afin de traquer et d’empêcher les violations de ces nouvelles lois.

Menaces modernes

La ministre de la Justice, Astri Aas-Hansen, a expliqué à NRK que ces modifications sont essentielles car les techniques d’espionnage ont évolué. Elle a souligné que les États étrangers agrègent souvent des éléments d’informations non classifiées qui, une fois combinés, peuvent compromettre la sécurité nationale et menacer la sécurité de la population norvégienne.

(at)

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