Une formalité. Expédiée en l’espace d’un petit mois. Le projet de loi structurant le contrôle des « monnaies virtuelles » a été voté au parlement cette semaine. Ce ne serait donc pas si compliqué de réglementer le bitcoin et ses cousines digitales. Décryptage rapide.
Une transaction sur le réseau Lightning aurait presque de quoi rougir face à une telle législation éclair. Déposé le 20 décembre dernier par le ministre des Finances, adopté en commission le 12 janvier, le projet de loi pour contrôler les prestataires crypto a été voté par la Chambre ce jeudi. 99 votes pour, 40 abstentions. Majorité parlementaire contre opposition flamande (N-VA + VB).
Il ne reste donc plus au texte qu’à recevoir la sanction royale, à être promulgué et publié avant son entrée en vigueur. Ce qui laisse l’industrie du bitcoin dans l’expectative face à des dispositions aussi floues que strictes. Pour cerner les intentions du gouvernement fédéral en la matière, il est intéressant de se pencher sur les précisions fournies par le ministre des Finances.
Innovation vs abus
Lors des débats parlementaires, Vincent Van Peteghem (CD&V) a assuré se concentrer sur les risques d’abus possibles dans le cadre du blanchiment d’argent et donc sur les mesures visant à lutter contre ces abus. « Cette loi est un premier pas pour limiter les risques d’utilisation abusive des cryptomonnaies », a-t-il remis en contexte.
Même s’il a déjà exprimé son ouverture aux avantages de la blockchain en prenant soin de distinguer la technologie décentralisée des monnaies numériques, le ministre se défend de vouloir condamner l’utilisation des cryptos.
Il assure soutenir un cadre réglementaire qui n’empêche pas d’être actif dans des secteurs innovants, mais en gardant cette activité dans les clous de la législation sur le blanchiment d’argent. « Précisément pour éviter que la technique innovante ne soit utilisée de manière abusive », a insisté le ministre des Finances.
Interdictions sibyllines
En l’état, la première « loi crypto belge » comporte des mesures suscitant l’incompréhension des acteurs de cet écosystème émergent sans frontière. Notamment les sanctions visant à imposer l’enregistrement en Belgique d’entreprises opérant à partir de pays tiers, singulièrement en dehors de l’Union européenne. La loi comporte aussi une interdiction pour les entreprises de pays tiers, particulièrement celles qui exploitent ou veulent installer en Belgique des distributeurs automatiques de cryptomonnaies.
« Considérer un distributeur automatique comme un établissement stable doit donc faire l’objet d’une inscription, pour permettre le contrôle de la législation sur le blanchiment d’argent. La loi se concentre sur les aspects liés à la lutte contre le blanchiment, étant donné la nature transfrontalière des transactions », reformule le ministre Van Peteghem, concédant au passage que les règles de protection des consommateurs doivent être fixées au niveau européen, faisant référence au fameux règlement MiCA.
Vu que la loi n’assortit qu’une procédure de sanctions administratives applicable en cas d’infraction aux conditions d’inscription ou d’infraction à la loi anti-blanchiment, le ministre des Finances promet ne pas prévoir de réglementation générale en matière de cryptomonnaies mais vouloir lutter contre les activités financières illégales.
Sauf que de bonnes intentions ne garantissent pas une bonne législation…
