La justice a tranché : le Covid Safe Ticket n’est plus nécessaire en Wallonie

Alors que dans notre pays, la validité du pass sanitaire restait fixée à une vaccination complète à deux injections, sans prise en compte de la piqure de rappel, voilà que la Wallonie déclare le CST illégal, annonce Le Soir. Le tribunal de première instance de Namur a donné raison aux arguments de l’ASBL Notre bon droit : le CST porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux, sans plus aucune raison objective.

Ce mardi, le tribunal de première instance de Namur a donné raison à l’ASBL Notre bon droit et une poignée de citoyens qui avaient introduit un recours contre la prolongation du CST, pour trois mois, jusqu’au 15 avril.

Plein d’irrégularités

Attention, ce n’est pas le pass vaccinal en lui-même qui est déclaré illégal, mais dans sa forme actuelle, il est lesté d’irrégularités, et la justice a décidé que le prolonger de manière automatique pouvait être considéré comme contraire à la Charte européenne des droits de l’homme.

En outre, les mesures doivent être justifiées la charge de la preuve de la proportionnalité du CST a été reportée sur la Région wallonne, qui n’a pas pu la démontrer. « La distinction induite par le régime du CST entre les personnes vaccinées et les personnes qui ne le sont pas n’apparaît plus, prima facie, raisonnablement justifiée », considère le tribunal. En clair : depuis l’arrivée du variant omicron les « discriminations » basées sur le CST ne sont plus considérées comme suffisamment efficaces.

Baromètre au jaune (?)

L’annonce est plus symbolique qu’autre chose alors qu’un Codeco doit se tenir ce vendredi, et que les chiffres des contaminations, en baisse, laissent entendre que le baromètre passera à jaune. Or à ce stade, le contrôle du CST ne devrait plus être considéré comme une nécessité. À condition bien sûr que la Vivaldi et les experts continuent de suivre ce système de paliers. Mais si dans un futur proche ou lointain, ce fameux baromètre repart dans l’autre sens, alors c’est tout l’échafaudage juridique qui soutient le pass sanitaire qui devra être rénové rapidement.

La Région wallonne a quinze jours, sous peine d’astreinte, pour prendre « les mesures qu’elle estimera adaptée pour réparer les effets de la situation dommageable ».

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